Rapport sur les résultats

Référence du dossier : BAV-200-00001/00008/00004/00005/00010/00001

Principes de planification, art. 15

Principes de planification, art. 15

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Pas de remarque Remarque

Les cantons UR, AR, GL, SH, AI, SG, TG, TI et l’Union des villes suisses demandent notamment que les besoins du développement économique des régions périphériques et de montagne soient pris en compte en sus des objectifs de la politique d’aménagement du territoire, environnementale, des transports et financière, des affaires concernant le matériel et des intérêts de la politique régionale.

Selon la prise de position du canton ZG, des CFF, de VAP, de Cargo Forum Suisse, d’IG Detailhandel Schweiz, de la Chambre de commerce et d’industrie des deux Bâle et d’Economiesuisse, les parties prenantes à la planification doivent être autorisées à donner leur avis et donc être consultées. Les entreprises de transport BLS et SOB exigent que les entreprises de transport ferroviaire régionales soient impliquées dans la définition des principes de planification. Le canton SH demande en outre que les mesures définies dans le cadre des projets d’agglomération concernant l’infrastructure ferroviaire soient prises en compte lors de la planification des étapes d’aménagement.