Rapport sur les résultats

Référence du dossier : BAV-200-00001/00008/00004/00005/00010/00001 Table des matières 1. Vue d’ensemble3

1.1 Contexte3

1.2 Procédure d’audition3

2. Dominantes des prises de position sur les différents thèmes4

2.1 Modification de l’ordonnance sur l’indemnisation du trafic régional des voyageurs (OITRV ;

RS 745.16)4

2.2 Refonte de l’ordonnance sur les concessions et le financement de l’infrastructure ferroviaire (OCFIF ; RS 742.120) – nouvelle ordonnance sur les concessions, la planification et le financement de l’infrastructure ferroviaire (OCPF);6

3. Liste des destinataires22