Rapport sur les résultats
Consultation 2014/108: Adaptations d'ordonnances dans le cadre du Financement et de l'aménagement de l'infrastructure ferroviaire (FAIF) · 26 pages
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Référence du dossier : BAV-200-00001/00008/00004/00005/00010/00001
Financement de l’aménagement – principes
Financement de l’aménagement – principes
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Pas de remarque Remarque
Presque tous les cantons, ZVV, la CTP et l’Union des villes suisses demandent que les cantons soient informés du financement de l’aménagement. Ils souhaitent également que les cantons soient consultés lors du classement par ordre de priorité des mesures dans les étapes d’aménagement.