Rapport sur les résultats
Consultation 2014/108: Adaptations d'ordonnances dans le cadre du Financement et de l'aménagement de l'infrastructure ferroviaire (FAIF) · 26 pages
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Référence du dossier : BAV-200-00001/00008/00004/00005/00010/00001
Rapports et surveillance de l’aménagement, art. 35 – nouvel art. 37
Rapports et surveillance de l’aménagement, art.
35 – nouvel art. 37
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Pas de remarque Remarque
Ici aussi, les cantons SZ, NW, FR, VD et Centre Patronal souhaitent que l’OFT fournisse activement les rapports. ZVV, les entreprises de transport VBG et SZU demandent que les rapports ne soient pas remis obligatoirement tous les six mois, mais qu’ils soient adaptés aux dimensions de l’entreprise.
Selon l’Union des villes suisses, les réactions de certains membres laissent conclure au souhait de voir les frais administratifs réduits à un minimum.