Rapport sur les résultats

Référence du dossier : BAV-200-00001/00008/00004/00005/00010/00001

Rapport sur la prochaine étape d’aménagement, art. 18

Rapport sur la prochaine étape d’aménagement, art. 18

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Pas de remarque Remarque

Cet article énumère ce que doit contenir le rapport sur la prochaine étape d’aménagement. Le canton BS et l’Union des villes suisses souhaitent que les effets augmentant la capacité y figurent également. VAP, Cargo Forum Suisse, IG Detailhandel Schweiz, la Chambre de commerce et d’industrie des deux Bâle et Economiesuisse exigent que les sillons des trafics grandes lignes, régional et marchandises soient attestés séparément dans les indications sur l’utilisation prévue.

IG Detailhandel Schweiz demande de plus que l’article mentionne les indications sur le développement des trafics de transit, d’import-export et ferroviaire de marchandises intérieur. La liste des mesures d’aménagement de l’infrastructure avec indication des coûts et de l’utilité, déjà mentionnée dans le rapport, doit être attestée séparément pour le trafic voyageurs et le trafic marchandises. Les CFF souhaitent ajouter aux coûts et à l’utilité les coûts d’investissement, les coûts subséquents et les coûts d’exploitation pour les pouvoirs publics et pour le système global. Ils demandent aussi d’ajouter un point supplémentaire qui contienne les effets de l’aménagement prévu sur la rentabilité des entreprises ferroviaires et de la charge pour la clientèle.