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Consultation 2014/4: Révision de l'ordonnance sur le CO<sub>2</sub> · 22 pages
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La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 2014.
…2014 Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération: Didier Burkhalter La chancelière de la Confédération: Corina Casanova