Rapport sur les résultats

Titre 4 Règles de conduite lors de l’utilisation des substances, des préparations et des objets

Chapitre 1 Dispositions générales

Art. 55 Observation des données du fabricant

AG, BL, BS, LU, NW, OW, TG, TI, ZG et chemsuisse [17] proposent de compléter l’al. 2 : « Les indications figurant sur l’emballage, l’étiquetage et la fiche de données de sécurité […] ». En effet, l’art. 31 du règlement CLP ménage la possibilité de prévoir des exceptions pour certains cas dans lesquels l’étiquetage relatif aux dangers ne peut pas être apposé sur l’emballage. Dans ces cas, il faut notamment tenir compte de données qui ne figurent pas sur ce dernier.

Art. 57 Entreposage

Pour la même raison que mentionné à l’art. 55, AG, LU, NW, OW, TG, TI et chemsuisse [17] proposent de compléter l’al. 1 comme suit : « [...] figurant sur l’emballage, sur l’étiquetage et sur la fiche de données de sécurité. »

LU, NW, OW, TG et Chemsuisse [17] demandent de compléter l’al. 6, let. c : « […] doivent être conformes aux exigences de l’art. 35, al. 1 et 3, et al. 2, première phrase, du règlement UE-CLP. » En effet, il doit être bien clair que les emballages ne doivent pas attirer la curiosité des enfants, en particulier.

pharma [20] demande d’inscrire directement dans l’ordonnance les exigences auxquelles doivent se conformer les emballages en vertu de l’al. 6.

Art. 60 Publicité

FRC [13] demande de compléter l’al. 2 en incluant des termes tels que « 95 % naturel ».

pharma [20] trouve qu’il n’est pas clair à quels produits les dispositions des al. 3 et 4 s’appliquent. Là encore, pharma [20] propose d’éviter les renvois.

pharma [20] suggère de remplacer à l’al. 5 la notion d’« utilisation » par celle d’« usage prévu ».

Chapitre 2 Utilisation de substances et préparations des groupes 1 et 2

Art. 61 Substances et préparations des groupes 1 et 2

Selon VD, les critères d’inclusion dans les groupes 1 et 2 ne sont pas clairs, surtout pour les

préparations qui contiennent des substances classées en 1 et 2. Il serait préférable d’établir un ordre de priorité, en excluant par exemple du groupe 2 les substances déjà classées en 1 par ailleurs.

FRC [13] constate qu’il est difficile de différencier les produits du groupe 1 de ceux du groupe 2. Elle demande donc l’intensification de la campagne d’information.

Art. 62 Entreposage

LU, NW, OW, TG et chemsuisse [17] proposent de modifier la version allemande de l’al. 3 (« symboles de danger […] adéquats »), en remplaçant le terme « entsprechenden » par « zutreffenden ». En effet, la formulation actuelle (« entsprechenden ») peut laisser croire que seuls les symboles de dangers ou les pictogrammes de danger relatifs à la classification dans le groupe 1 ou 2 doivent être apposés.

AG, BL, BS, FR, GR, LU, NW, OW, TG, ZH, chemsuisse [17] et VKCS [27] demandent d’introduire après l’al. 3 un nouvel alinéa stipulant que les produits chimiques présentant des propriétés dangereuses pour la santé ne peuvent pas être entreposés ni exposés sur des présentoirs sans