Rapport sur les résultats

2 Procédure d’audition

La procédure d’audition a été ouverte par le Département fédéral de l’intérieur (DFI) le 1^er septembre 2014 et s’est terminée le 2 décembre 2014.

Elle s’est déroulée par voie électronique. Tous les documents ont été publiés sur le site Internet de la Chancellerie fédérale.

Tous les cantons ont été invités à prendre part à l’audition, ainsi que la Principauté du Liechtenstein, six associations faîtières et 76 organisations de l’industrie suisse. La liste des destinataires figure à l’annexe 2. Au total, 59 prises de position ont été ont été déposées. La liste des participants à l’audition (y compris les abréviations) peut être consultée à l’annexe 1.

Le tableau ci-dessous donne un aperçu général des prises de position reçues.

Catégorie Consultés Prises de Prises de Total des prises position des position de position milieux spontanées consultés

Cantons, Principauté du 28 25 025

Liechtenstein et Conférence des gouvernements cantonaux Partis politiques 0 0 00

Associations faîtières 6 3 03

suisses de l’économie Autres organisations 76 27 431

Total 110 55 459

3 Remarques et résultats généraux

La liste des sigles et des abréviations des participants à l’audition se trouve à l’annexe 1.

3.1 Généralités

Presque tous les participants consultés expriment leur satisfaction d’avoir été associés à la procédure d’audition.

VS a pris connaissance du projet de révision et n’a pas de remarque particulière à formuler.

Ont renoncé à prendre position :

 SAV [01], car le projet ne concerne pas directement l’économie en tant qu’employeur ;

 ARV [06], parce qu’elle ne considère pas être directement touchée par cette thématique ;

 FSKB [11], après examen et débat dans le cadre de la procédure d’audition ;

 SUVA [19], car le projet de révision n’apporte aucune nouveauté importante concernant la sécurité et la protection de la santé au travail.

AGVS [07], EV [10] et VLO [28] approuvent globalement la révision totale et n’ont pas de commentaire spécifique à formuler.

VD regrette que la Société suisse d’hygiène du travail et que le Centre suisse de toxicologie humaine appliquée ne figurent pas sur la liste des destinataires de la consultation.