Rapport sur les résultats

Chapitre 3 Utilisation de substances extrêmement préoccupantes

Art. 70 Liste des substances extrêmement préoccupantes

Greenpeace [14] demande de formuler l’al. 2 comme suit : « Les substances de la liste des substances candidates répertoriées à l’annexe XIV du règlement UE-REACH sont reprises à l’annexe 1.17 de l’ORRChim. »

pharma [20] salue la reprise de la liste des substances candidates dans l’annexe 3.

Art. 71 Objets contenant des substances extrêmement préoccupantes

FRC [13] demande, au sujet de l’al. 2, let. b, que le consommateur n’ait pas à demander si un objet contient une substance extrêmement préoccupante et à attendre la réponse jusqu’à 45 jours, mais qu’il soit informé directement de la présence de telles substances par une indication écrite sur l’emballage. Greenpeace [14] propose que l’utilisateur privé doive être informé « spontanément ».

Titre 6 Exécution

Chapitre 1 Confédération

Section 2 Réexamen des substances existantes

Art. 81

APDP.ch [04] rejette catégoriquement le procédé prévu au ch. 3, qui occasionne un surcroît de travail à un fabricant.

Greenpeace [14] signale qu’il faut supprimer « => ne concerne que d et i » dans la version allemande, à la fin de l’al. 2.

Section 3 Vérification du contrôle autonome et surveillance

Art. 82 Vérification du contrôle autonome

APDP.ch [04] regrette que le ch. 6 (et, plus généralement, l’OChim) ne prévoie pas de délai d’écoulement des stocks et demande qu’une substance ou un produit puisse continuer d’être écoulé durant au moins un an, et utilisé durant au moins une année supplémentaire, après le retrait de l’autorisation.

Section 4 Adaptation des exigences techniques

Art. 85

BL, BS, FR, GR, LU, NW, OW, ZH, chemsuisse [17] et VKCS [27] saluent sur le fond la proposition d’habiliter les offices fédéraux à adapter les exigences techniques prévues aux annexes 2, 3 et 4.

Dans le même temps, BS, FR, GR, LU, NW, OW, ZH, chemsuisse [17] et VKCS [27] signalent que les cercles intéressés devraient être informés suffisamment tôt des modifications apportées. Il faut

consulter les acteurs concernés avant d’adopter des modifications importantes.

Section 5 Délégation de tâches et de compétences à des tiers

Art. 86

Greenpeace [14] demande de biffer cet article, car ces tâches doivent rester de la compétence des autorités fédérales.