Rapport sur les résultats

SBV [02] demande qu’au terme de ces multiples révisions, l’OChim conserve une certaine stabilité au cours des prochaines années.

H+ [15] approuve l’adaptation aux normes internationales et la révision subséquente de l’OChim : l’ordonnance gagne ainsi en lisibilité et en intelligibilité.

Swissmem [08] salue la révision totale en tant que représentant des entreprises de l’industrie des machines, des équipements électriques et des métaux, qui constituent des « utilisateurs professionnels » de produits chimiques.

APDP.ch [04] et FSKB [11] demandent à être informées, avant l’entrée en vigueur de l’OChim, des modifications qui lui auront été apportées à la suite de la procédure d’audition.

KF [18] salue le fait que la révision de l’ordonnance offre un surcroît de sécurité, mais note que cela se répercutera sur les prix. KF [18] suggère également d’associer au plus tôt les associations lors de projets de révision.

pharma [20] renvoie aussi aux commentaires qu’elle a soumis à l’occasion de la quatrième révision.

3.2 Remarques générales

AG, AI, AR, BS, FR, GR, LU, NW, OW, SZ, UR, ZG, chemsuisse [17] et VKCS [27] saluent la volonté de mener cette modification importante de l’OChim sous la forme d’une révision totale. Même s’il faudra alors adapter nombre d’ordonnances d’exécution, de fiches d’information et de documents d’aide à l’exécution, il est judicieux de saisir cette opportunité pour restructurer l’OChim.

BL juge pertinentes les modifications formelles adoptées en vue d’améliorer la lisibilité de l’ordonnance.

VD constate qu’en raison de son ancrage au droit européen, l’OChim est en passe de devenir inutilisable pour le citoyen « lambda » ; les grandes entreprises sont dès lors favorisées au détriment des petits fabricants.

GE est favorable à l’adaptation, mais relève la complexité croissante de la législation sur les produits chimiques, dont les nombreux renvois aux directives et règlements européens ne permettent pas de garantir une application optimale du droit. GE et OW soulignent qu’il est indispensable que toutes les prescriptions fédérales renvoyant à l’OChim soient modifiées simultanément à l’entrée en vigueur de la version révisée de l’ordonnance.

SBV [02] et FER [12] regrettent que l’OChim soit si fréquemment révisée et relèvent que procéder aux adaptations nécessaires se traduit pour les entreprises par une forte surcharge administrative. SBV [02] cite à cet égard l’adaptation des fiches de données de sécurité (FDS) et l’obligation de fournir une FDS, qui constituent un défi de taille pour les entreprises. Il faudrait examiner des alternatives, comme la possibilité de renvoyer à une FDS disponible sur Internet (p. ex., au moyen de codes QR). Ainsi, l’utilisateur aurait toujours accès à la dernière version. SDV [21] souligne que, du fait de leur grande précision, les prescriptions relatives à la fabrication et à la revente font peser de lourdes contraintes administratives sur les petites et les moyennes entreprises (PME).

Selon BL, la densité normative élevée de la législation sur les produits chimiques est de plus en plus défavorable aux PME.

SKW [23] souligne que toute exigence de connaissances techniques à l’égard du fournisseur a une incidence sur les coûts, sans qu’il soit certain d’en retirer un profit significatif.

APDP.ch [04] demande que les produits chimiques tombant sous le coup de l’OChim soient automatiquement autorisés en Suisse s’ils ont déjà été évalués et autorisés dans un pays de l’UE : en effet, les réglementations sont harmonisées avec celles de l’UE et il ne fait guère de sens que les autorités suisses procèdent à une nouvelle évaluation. Cela vaut également pour les produits