Rapport sur les résultats

Programme de stabilisation 2017-2019

Ce domaine serait de plus en plus sous pression si les contributions pour la migration et l’intégration et celles qui seront prévues dans le cadre du message FRI diminuaient.

2.2.11 Agriculture

Allégement Destinataires Autres avis M11 2019 (en Pour Contre / réserves Pour Contre / réserves mio)

Ensemble de la 96,3 PLR, PVL CdC, AG, BE, GL, Swiss- ACCCS, AG Bergge-

mesure USAM JU, NW, OW, TG, mem, biet, Bauernverbände

UR, VD, VS Swiss Uri, Obwalden,

PDC, UDC Textiles Graubünden, Bäuerin-

SAB, USP nenverband Nidwal-

den, BPZV, BVSZ,

CJA, CP, CVA, FECH,

FSEC, FSPC, FSV,

Jeunes agriculteurs,

LBV, Prométerre, PSL,

SAVS, SIGEF, SOBV,

Swiss Beef, Swiss

Wine, USPF, Vache

Mère Suisse, Verein

«Das Beste der Re-

gion», VSR, ZBB

1 particulier

Paiements 68,7 Alliance-Environne-

directs ment, ATE, FMS,

mountain wilderness,

PES, PS, VMI

Crédits d‘inves- 11,7

tissement

Améliorations 11,0

structurelles

Promotion de la 5,0 FMS, VMI

qualité et des

ventes

Arguments contre la mesure

Les coupes budgétaires proposées affecteraient les entreprises agricoles, qui sont déjà dans une situation très tendue. La politique agricole 2014-2017 doit être respectée. Actuellement, les conséquences à moyen et à long terme de l’appréciation du franc suisse sur le secteur agricole et les aspects de la sécurité de l’approvisionnement sont encore trop peu connues.

Les réductions concernant les paiements directs ont une incidence directe sur les revenus. La charge disproportionnée et la baisse nominale du budget agricole font l’objet de critiques. Les prestations écologiques et d’intérêt général exigées par la Confédération doivent être entièrement rémunérées. Plusieurs partis et organisations de protection de l’environnement s’opposent aux réductions qui vont aux dépens de la biodiversité et de la qualité du paysage et demandent à la place une compensation au niveau des contributions à la sécurité de l’approvisionnement.

Les réductions concernant les crédits d’investissement et les mesures structurelles freineraient la modernisation de l’agriculture et diminueraient sa compétitivité. De plus, les entreprises en amont de l’agriculture subiraient aussi les conséquences de cette mesure d’économie.

Eu égard au franc fort et à la compétitivité, les investissements dans la promotion de la qualité et des ventes sont importants pour assurer et développer les ventes.

Arguments en faveur de la mesure

Quelques participants à la consultation voient un potentiel d’économie plus élevé dans le