Rapport sur les résultats

Programme de stabilisation 2017-2019

2019 (en Pour Contre / réserves Contre mio)

Ensemble de la 121,5 PLR, UDC Travail.Suisse APC, PEKOKO

mesure econo-

miesuisse

Mesures concer- CdC, BL, GE, GL, NE, ASTAG (et 11 de ses sections), Cargo nant la douane SG, SH, TG, VD, VS, Forum Schweiz, CCI Sud Alsace Mul-

ZH house, Chambres de commerce de PES, PLR, PS, UDC Suisse latine, CI CDS, Communauté economiesuisse d’Agglomération des Trois Frontières, CNPC, CP, FER, garanto, Gewerbeverband Basel-Stadt, Handelskammer beider Basel, IBK, IHK, ORK, Routesuisse, scienceindustries,

Spedlogswiss, SSP, Swiss Shippers’Council, Swissmem, Swiss Textiles, Transfair, UPSV

2 particuliers

Fermeture du fo- BE CVP Kanton Bern, DB, Décroissance rum politique de PBD, PDC, PES, PS Bern, Femmes PDC Suisse, FEPS, la Confédération UVS Fondation Reinhardt-von Graffenried, au Käfigturm Foraus Regioleitung Bern, Foro Re-

flexion Peru, gefo.ch, Gemeinde Spiez, Grünes Bündnis Bern, Guatemalanetz Bern, Helvetas, Jeunes PBD, Jeunes vert-e-s, JSS, Keystone, Konsumentenschutz, Regionalkonferenz Bern Mittelland, Région capitale suisse, SP Kanton Bern, SP Bern Mittelland, SP Stadt Bern, Stadt Bern, Vereinigung Schweiz Cuba Sektion Bern

36 particuliers

Réductions BE ASEP, CardioVasc-Suisse, NGO-Al-DDPS/OFSPO, PS lianz, Pro Velo Suisse, Promotion Programme Santé Suisse, Santé Publique Suisse, d’encourage- Swissolympic

ment «l’école

bouge»

Tâches com- CdC, AG, BE, BL, VS, CNPC, CPA, Protection de l’enfance munes DFJP ZG Suisse

PES, PS

Réduction CdC, BE, BL, VS, ZG

OFPP PS

Réduction de la ATS, Médias Suisses

contribution à

l’ATS

Autres mesures Avis isolés sur diverses mesures par-

tielles

Arguments contre la mesure

 Fermeture de postes de douane

La mesure est à la charge des entreprises. Elle se traduit par une diminution des prestations de l’AFD, par l’obligation pour les véhicules de faire des détours et, par conséquent, par une pollution supplémentaire et des frais de transport plus élevés. De plus, devoir se rabattre sur d’autres postes de douane, dont une partie sont déjà surchargés, allongera les délais d’attente. La suspension des formalités douanières le samedi méconnaît les réalités économiques. Cette mesure augmente les contraintes douanières, ce qui aura des effets sur la compétitivité des entreprises d’exportation et de logistique. Avant d’adopter cette mesure, il faut analyser plus précisément les conséquences qui en découlent en matière d’économie, de circulation et, le cas échéant, d’environnement et de sécurité.

Quelques cantons frontaliers se prononcent contre la fermeture de postes de douane spécifiques et soulignent leur importance pour l’économie régionale et les relations avec l’étranger. En outre, on craint une détérioration des conditions de travail des douaniers.