Rapport sur les résultats
Consultation 2015/120: Programme de stabilisation 2017-2019 · 29 pages
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Programme de stabilisation 2017-2019
2.2.23 Rémunération de la réserve pour les allocations familiales dans l’agri-culture ....... 22 2.2.24 Abrogation de la loi sur les activités à risque .......................................................... 23 2.2.25 Mesures ayant une incidence sur les recettes ........................................................ 23