Rapport sur les résultats

Consultation 2015/120: Programme de stabilisation 2017-2019 · 29 pages

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Programme de stabilisation 2017-2019

mio)

Ensemble de la me- 7,1 USAM

sure

Contribution aux 1,1 PLR USS Conseil du public services de la SSR Swissinfo

destinés à l’étran- 2 particuliers

ger

Diffusion de pro- 0,2 PLR VS

grammes dans les

régions de mon-

tagne

Autres mesures 5,8 BE, TG

PLR, PS

Travail.Suisse

Arguments contre la mesure

 Contribution aux services de la SSR destinés à l’étranger / Swissinfo

La réduction de la contribution à Swissinfo restreindrait considérablement l’offre de prestations et coûterait des emplois.

 Diffusion de programmes dans les régions de montagne

Bien que la réduction ne soit pas substantielle, il s’agit d’une coupe de plus dans les contributions aux régions de montagne.

 Autres mesures

Plusieurs cantons rejettent la mesure d’allégement dans le domaine de l’énergie (installations pilotes et de démonstration).

Arguments en faveur de la mesure

L’USAM approuve la mesure et pense que des économies encore plus importantes sont possibles vu la forte augmentation du personnel des dernières années.

2.2.16 Infrastructure ferroviaire

Allégement Destinataires Autres avis

M16 2019/2017* Contre / ré-

Pour Pour Contre / réserves (en mio) serves

Ensemble de la 93,5 / 53,1* USAM BBV, CVA

mesure

Réduction de 93,5 / 53,1* PLR CdC, AG, BE, Alliance-Environnel’apport de la BL, GE, GL, ment, ATE, CP, ho-Confédération OW, SZ, TG, TI, telleriesuisse,

au FIF UR, VS, ZG, ZH mountain wilder-

PES, PS ness, Transfair Travail.Suisse,

UVS

Indexation de la PLR, PS CdC, AG, BE, Transfair AG Berggebiet, contribution des BL, GE, GL, Ville de Lausanne cantons OW, NW, SZ,

TG, TI, VS, ZG,

ZH

SAB, USS

Suspension de CdC, AG, BE, PLR CP Alliance-Environnel’interdiction GE, SG, NW, ment, ATE, mound’endettement TG, ZH tain wilderness,

PES, PS Transfair

SAB, Tra-

vail.Suisse,

USS, UVS

*Etant donné que la réduction de l’apport au FIF sera la plus élevée en 2019, la réduction pour 2017 est également indiquée.

Arguments contre la mesure

La majorité des cantons considèrent que le procédé de la Confédération (allégement par une