Rapport sur les résultats

Programme de stabilisation 2017-2019

formation et de la recherche. Ces organisations discernent un plus grand potentiel d’économie dans le domaine propre de l’administration fédérale, la culture et la coopération au développement. En outre, elles préconisent d’examiner des allégements supplémentaires dans le domaine des dépenses fortement liées.

L’USP rejette fermement les coupes concernant l’agriculture. Elle demande une plus forte prise en compte des dépenses fortement liées et le report de projets qui grèvent le budget fédéral. Elle propose en outre d’augmenter les droits de douane sur les importations afin d’alléger le budget du côté des recettes aussi.

L’USS et Travail.Suisse rejettent fondamentalement le programme de stabilisation et, par conséquent, la plupart des mesures d’économies proposées. Selon ces organisations, l’équilibre du budget de la Confédération doit être rétabli par une hausse des recettes plutôt que par des économies. L’USS avance en outre que l’action du frein à l’endettement est trop restrictive.

2.1.5 Autres milieux intéressés

Le DFF a reçu en outre plus de 200 avis émanant d’entreprises, d’organisations, de groupements d’intérêts et de particuliers. En général, ceux-ci ne se prononcent pas fondamentalement sur le programme de stabilisation, mais uniquement sur les mesures qui les touchent.

2.2 Résultats de la consultation (par mesure)

2.2.1 Rentes transitoires du personnel de la Confédération

M01 Allégement Destinataires Autres avis 2019 (en Pour Contre / réserves Pour Contre / réserves mio)

Ensemble de la me- 5,6 PBD, PLR PS CVA, BBV APC, CNPC,

sure USAM Travail.Suisse PEKOKO,

PUBLICA, SSP,

Transfair

Arguments contre la mesure

La mesure n’a pas été négociée préalablement avec les associations du personnel et affecte en particulier les jeunes employés, les classes de salaire inférieures et les collaborateurs qui exercent une profession dite de monopole. Selon les adversaires de la mesure, beaucoup de retraites anticipées ne seraient pas volontaires, mais imposées par l’employeur. Une prolongation du délai transitoire est parfois demandée.

Dans le cadre de la consultation, PUBLICA a proposé des modifications formelles du texte légal.

Arguments en faveur de la mesure

Certains partisans de cette mesure préconisent la suppression complète des rentes transitoires.

2.2.2 Diverses mesures dans le domaine propre

Les mesures dans le domaine propre concernent toute l’administration fédérale. Elles comprennent de nombreuses économies, le plus souvent modestes.

M02 Allégement Destinataires Autres avis