Projet

c. l’identité du donneur d’ordre;

d. le type de transaction et la nature de l’ordre;

e. la taille de l’ordre.

³ Les informations suivantes doivent être inscrites dans le journal pour les transactions effectuées:

a. la date et l’heure précise de la transaction;

b. la taille de la transaction;

c. le cours réalisé ou attribué;

d. le lieu de la transaction;

e. l’identité de la contrepartie;

f. la date valeur.

⁴ En règle générale, les ordres reçus et les transactions effectuées, qu’ils doivent être déclarés ou non en vertu du chapitre 2, doivent être enregistrés sous une forme standardisée, de manière à ce que des informations complètes puissent immédiatement être transmises à l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) lorsque celle-ci en fait la demande.

⁵ Le champ d’application de l’obligation de tenir un journal ainsi que la présentation et le contenu du journal sont définis dans une circulaire.

Chapitre 2: Obligation de déclarer

(art. 39 LIMF, art. 15 LBVM)

Art. 2 Transactions devant être déclarées

¹ Les négociants en valeurs mobilières au sens de la LBVM et les participants admis sur une plate-forme de négociation doivent déclarer au destinataire défini à l'art. 5 toutes les transactions soumis à l’obligation de déclarer au sens des art. 31 OBVM⁵ et 36 OIMF⁶.

² Tant les transactions pour le compte du négociant que celles pour le compte de tiers doivent être déclarées.

Art. 3 Contenu de la déclaration

La déclaration doit contenir les informations suivantes:

a. l’identité du négociant selon la LBVM ou du participant admis sur une plateforme de négociation soumis à l’obligation de déclarer les transactions;

b. le type de transaction (achat ou vente);

5 RS 954.11