Rapport explicatif

Rapport explicatif concernant les modifications de l’ordonnance sur les fonds propres et de l’ordonnance sur les banques

Fonds propres minimaux et volant de fonds propres: exigences actuelles

Banques de la catégorie 5 (minimum) Banques de la catégorie 3

12 %

T2 AT1

10,5 %

8 % 8 %

T2 T2

AT1 AT1

Fonds propres minimaux et volant de fonds propres: exigences futures

Banques de la catégorie 5 (minimum) Banques de la catégorie 3

12 %

T2 AT1

10,5 %

8 % 8 %

T2 T2

AT1 AT1

Sur le plan matériel, rien ne change pour les banques. On précise néanmoins que les exigences au sens de l’art. 45, al. 1 à 3, en vigueur concernent également le volant de fonds propres. Lorsque ce dernier est insuffisant, la FINMA doit prendre des mesures prudentielles. Comme jusqu’ici, elle peut définir des seuils d’intervention dans les circulaires pertinentes. Les dispositions du titre 3 de l‘OFR s’appliquent en principe également aux banques d’importance systémique, mais celles-ci doivent aussi satisfaire aux exigences (plus sévères) du titre 5.

Art. 44a Volant anticyclique étendu

Pour garantir que le volant de fonds propres anticyclique puisse parer au risque que constituerait pour le secteur bancaire une croissance excessive du crédit, les banques au total du