Projet

Annexe 1.1 (art. 3)

Polluants organiques persistants

Ch. 2, al. 1^biset 2

2 Exceptions

1bis

Les interdictions au sens du ch. 1, al. 1, let. b ne s’appliquent pas aux substances et aux préparations si:

a. leur teneur en alcanes en C10-C13, chloro- n’excède pas 1 % masse;

b. leur teneur en chacune des substances de diphényléthers bromés au sens du ch. 3, let. d, n’excède pas 0,001 % masse (10 mg/kg).

²L’interdiction au sens du ch. 1, al. 2, ne s’applique pas aux objets et à leurs composants si:

a. leur teneur en alcanes en C10-C13, chloro- n’excède pas 0,15 % masse;

b. leur teneur en chacune des substances de diphényléthers bromés au sens du ch. 3, let. d, n’excède pas 0,001 % masse (10 mg/kg).