Projet

Annexe 2.16 (art. 3)

Dispositions spéciales concernant les métaux

Ch. 3^ter

3ter Plomb et ses composés dans les objets destinés au grand public 3.1ter Définitions

¹Tout objet est considéré comme un objet contennant du plomb dès lors que celuici, ou l'une de ses parties accessibles, contient du plomb (n° CAS 7439-92-1) ou des composés de plomb à raison d'une teneur en plomb (exprimé en tant que métal) de 0.05% masse ou plus.

²Est considéré comme pouvant être mis en bouche par les enfants tout objet ou toute partie accessible de celui-ci dès lors que sa hauteur, sa longueur ou sa largeur est inférieure à 5 cm, ou s’il présente une partie détachable ou en saillie de cette taille.

3.2ter Interdiction

¹La mise sur le marché d’objets contenant du plomb, destinés au grand public, est interdite dès lors que ces objets ou des parties accessibles de ceux-ci peuvent être mis en bouche par des enfants dans des conditions d’utilisation normales ou raisonnablement prévisibles.

²La mise sur le marché d’objets peints ou vernis, d’emballages ou de équipements électriques ou électroniques contenant du plomb ou des composés de plomb est régie par le ch. 4, ainsi que par les annexes 2.8 et 2.18.

3.3ter Rapport avec l’ordonnance du 23 novembre 2005 sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAIOUs)12;

La mise sur le marché d’objets usuels, de jouets, de bijoux et de mèches de bougies contenant du plomb ou des composés du plomb, destinés au grand public et qui pourraient ou dont des parties accessibles pourraient être mis en bouche par des enfants dans des conditions normales ou raisonnablement prévisibles d’utilisation est régie par l’ODAIOUs.

3.4ter Exceptions

¹L’interdiction au sens du ch. 3.2^terne s’applique pas:

a. au cristal, conformément à l’annexe I (catégories 1, 2, 3 et 4) de la directive 69/493/CEE¹³;