Projet

Annexe 1.10 (art. 3)

Substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction

Ch. 2, al. 1, let. b

2 Exceptions

¹L’interdiction au sens du ch. 1 ne s’applique pas:

b. aux couleurs pour artistes, sous réserve de l’annexe 1.17;