Rapport explicatif

Rapport explicatif sur le projet mis en consultation

Conséquences administratives et en termes de personnel

Sur l’ensemble des niveaux concernés (Confédération, cantons, prestataires de cours, participants aux cours), le mécanisme simplifié du financement axé sur la personne conduit globalement à une diminution de la charge administrative par rapport au système de financement cantonal actuel:

 Selon une enquête menée dans six cantons, l’allègement administratif induit par le changement de système devrait représenter près de 1,6 million de francs.

 Pour les prestataires de cours, les concertations avec les cantons d’accueil concernant le soutien financier seront supprimées. L’économie ainsi réalisée devrait s’élever à 2 millions de francs.

 Les participants aux cours, pour leur part, ne percevront pas de gros changements en matière d’allègement administratif. Le temps investi pour la demande de subvention sera largement compensé par le bénéfice retiré.

Au niveau de la Confédération, le changement de système entraîne une charge administrative supplémentaire. La prise en charge de cette nouvelle tâche d’exécution comprend à la fois un effort initial pour la mise en place du nouveau système et une charge supplémentaire durable pour le traitement des demandes de subventions.

 Dans le cadre de l’effort initial, les travaux préparatoires nécessaires aux nouveaux processus, en particulier dans le domaine informatique, occasionne des dépenses d’environ

700 000 francs.

 Le traitement des demandes de subventions dès 2018 génèrera une charge administrative supplémentaire durable (besoin en personnel équivalent à 11 postes). Cette tâche peut être déléguée à une agence d’exécution externe, de sorte que les postes ne seraient pas créés au sein de l’administration fédérale. Globalement, le changement de système et le transfert des cantons à la Confédération génèrent des économies de personnel. Avec un nombre annuel estimé de 20 000 personnes passant les examens, les coûts de traitement des demandes de subvention se montent à environ 1 million de francs. Compte tenu des demandes supplémentaires pour des financements transitoires, qui devraient représenter des coûts d’environ

300 000 francs, les coûts totaux de fonctionnement sont estimés à 1,3 million de francs par an.

Les charges administratives sont assumées conjointement par la Confédération et les cantons dans le cadre du financement de la formation professionnelle.

5.2 Autres conséquences

Le nouveau régime de financement a un impact sur l’informatique de la Confédération: le portail d’information en ligne est développé par le SEFRI et restera sous la responsabilité de ce dernier, même si la tâche est déléguée à un tiers. Le portail d’information est réalisé dans le cadre d’un projet informatique existant, ce qui permet d’utiliser des synergies.

Le nouveau régime de financement a aussi des conséquences sur le plan organisationnel. Si la gestion opérationnelle du système est confiée à un tiers externe, la Confédération devra assurer le controlling du service en question, où il s’agira notamment de contrôler les flux financiers.