Rapport explicatif

Rapport explicatif sur le projet mis en consultation

 Dépôt des demandes de subvention: les participants aux cours peuvent déposer leur demande de subvention après y avoir ouvert un compte d’utilisateur. Le formulaire de demande intègre une fonction de calcul de la subvention (analogue au calcul d’une hypothèque qu’on peut trouver sur le site internet d’une banque). Cette fonction montre le montant de la subvention sur la base des données relatives aux frais pris en considération pour le cours suivi.

 Examen des demandes de subvention: un processus électronique de gestion du système de subventions permet de largement automatiser et systématiser les opérations d’examen et de contrôle de plausibilité des demandes de subvention, et de faire ainsi l’économie d’une grande partie des opérations «manuelles», coûteuses en ressources.

 Dépôt des demandes d’inscription dans la liste des cours: les prestataires de cours peuvent ouvrir un compte d’utilisateur et enregistrer leurs offres destinées à figurer dans la liste des cours. La demande d’inscription dans la liste des cours est configurée de sorte que la demande ne peut être enregistrée que lorsque toutes les données et tous les documents requis ont été transmis.

 Gestion de la liste des cours: la gestion de la liste des cours se fait également via le portail d’information. Les prestataires de cours peuvent y modifier leurs données de base et gérer leurs demandes.

 Support d’informations: les personnes ayant suivi ou suivant un cours trouvent sur le portail d’information des aide-mémoire, des listes de contrôle, des guides, etc.

3.4.3 Processus de mise en œuvre

Comme on vient de le voir, les demandes de subvention des participants ainsi que les demandes d’inscription dans la liste des cours sont traitées via le portail d’information. La mise en œuvre de ces processus liés au financement axé sur la personne peut être confiée à un service externe (tiers). La responsabilité globale des processus appartient cependant au SEFRI.

Processus de subvention

Pour le modèle de base, le processus prévu est le suivant:

1) Avant de suivre un cours, le futur candidat à un examen vérifie si le cours qu’il a choisi figure sur la liste des cours préparatoires.

2) Après l’examen fédéral, la personne ayant suivi un cours ouvre un compte d’utilisateur, remplit la demande de subvention et transmet les pièces justificatives suivantes:

o attestation de paiement délivrée par le prestataire de cours, mentionnant les frais de cours (part prise en considération) payés par la personne concernée;

o décision de l’organe responsable des examens relative à la réussite ou à l’échec à l’examen fédéral (décision d’examen).

Lors de la saisie de ses données, la personne ayant suivi un cours indique sur quel compte (relation bancaire) la subvention fédérale doit être versée. Il peut s’agir de son compte personnel ou du compte d’un tiers.

3) Si les conditions d’octroi de la subvention sont remplies et que les données sont complètes, la subvention est versée sur le compte indiqué. Les refus sont notifiés par voie de décision pouvant faire l’objet d’un recours.

Pour le modèle avec financement transitoire, le déroulement du processus diffère de celui du modèle de base en ce qu’il est précédé d’une procédure préliminaire pour le versement des subventions partielles:

1) Avant de suivre un cours, le futur candidat à un examen vérifie, de façon analogue au modèle de base, si le cours qu’il a choisi figure sur la liste des cours préparatoires.