Rapport explicatif

Rapport explicatif sur le projet mis en consultation

ne tien pas ses engagements, le SEFRI peut retirer le cours de la liste. En cas de renseignements volontairement non conformes à la vérité sur un cours, une suspension d’un an est en outre prononcée à l’égard du prestataire en question. Des démarches ultérieures dans le cadre du droit pénal sont réservées.

La liste des cours sera intégrée dans un portail d’information en ligne. Les prestataires de cours pourront, dès le 1^erjanvier 2018, y déposer et gérer leurs demandes d’inscription dans la liste des cours. Une version préliminaire de la liste a été établie à la demande du SEFRI en automne/hiver 2016 dans le cadre d’une procédure d’initialisation et est accessible depuis février 2017 sur le site internet du SEFRI⁹. En vue de l’inscription des cours dans la liste officielle sur le portail d’information électronique, les prestataires devront confirmer fin 2017 que leurs données sont correctes et qu’ils s’engagent à remplir leurs obligations au sens de l’OFPr.

3.4.2 Portail d’information électronique

Pour traiter les demandes de subvention et les demandes d’inscription dans la liste des cours, un portail d’information électronique est en développement. Il servira de «point de contact unique» pour les prestataires de cours et les personnes ayant suivi ou suivant un cours. Le portail simplifie le processus lié au financement axé sur la personne en recourant autant que possible à une procédure automatisée. Les données déposées sont gérées dans une base de données administrative. Les dispositions relatives à l’organisation et à l’exploitation du portail d’information ainsi qu’à la sécurité, la durée de validité, la conservation et la suppression des données feront l’objet d’une ordonnance séparée (art. 56b LFPr). Les personnes ayant suivi ou suivant un cours obtiennent l’accès au portail d’information en ouvrant un compte d’utilisateur.

Figure 2: Portail d’information en ligne

Le portail d’information offrira les fonctions principales suivantes:

 Recherche de prestataires de cours: les candidats peuvent rechercher un prestataire de cours et des cours donnant droit à des subventions, avant de s’inscrire à un cours. Le portail indique clairement à quel examen fédéral chaque cours prépare.