Rapport sur les résultats

Avis Cantons Partis Per- Autres participants, dont or- Total

sonnes ganisations faîtières, unités obligées administratives et autres orde colla- ganisations

borer

Approbation sans objection 1 1 - 13

des dispositions de l’ordonnance Les dispositions de 15 - 6 2445

l’ordonnance sont approu-

vées, mais avec diverses

remarques et propositions

d’adaptations.

Objections considérables à - - - - - des dispositions de

l’ordonnance

Rejet global des disposi- 2 1 - -3

tions de l’ordonnance Ne se prononcent pas sur 9 3 2 1630

les dispositions de l’ordonnance Total des avis 27 5 8 4181

Les commentaires portent principalement sur les divers délais que les fournisseurs et le Service SCPT doivent respecter pour exécuter certaines tâches. La CCDJP et un petit nombre de cantons ont explicitement approuvé la manière dont les délais sont réglés, tandis que certaines personnes obligées de collaborer ont exigé des délais plus longs.

Les annexes à l’OME-SCPT sont bien accueillies par une grande majorité des participants. Quelques corrections techniques sont demandées par les personnes obligées de collaborer, la CCPCS et des cantons. Certains participants critiquent le fait que ces annexes techniques n’existent qu’en anglais.