Rapport sur les résultats

Qui OSCPT OEI- OST- OOC- OME-

SCPT SCPT SCPT SCPT

69. Gastrosuisse x

70. Digitale Gesellschaft x x x x x

71. GE x x x

72. TG x x x x x

73. Post CH AG x x x

74. SAV/FSA x x x

75. NüGlarus x

76. CCDJP x x x x x

77. VD x x

78. Les Verts x

79. FSFP x x

Une organisation (ASM) a renoncé explicitement à prendre position. Un parti (PS) a exprimé son accord de principe avec l’ensemble des projets d’ordonnances proposés.

3. Résultats de la consultation

Compte tenu de l’ampleur des textes envoyés en consultation (plus de 300 pages), le présent document n’entre pas dans le détail de chaque article. Une grande partie des avis exprimés par les cantons renvoie par ailleurs, en partie ou en totalité, à la position de la CCPCS. Le canton de SZ se réfère aussi à l’avis de la CPS, tout comme le MPC. Le problème d’un avis qui se réfère à d’autres positions est qu’il peut être difficile de déterminer clairement si l’avis en question approuve une ordonnance sans réserve ou, justement, sous réserve des modifications souhaitées dans la position à laquelle il se réfère.

En résumé, on peut néanmoins retenir qu’une grande partie des participants à la consultation approuvent et soutiennent globalement l’orientation et les principes de base des projets présentés, sauf pour l’OEI-SCPT, bien que certaines réserves aient été exprimées et des propositions formulées concernant des modifications ou des compléments à apporter aux textes.

L’UDC et les cantons d’AI et de SZ rejettent en bloc tous les projets d’ordonnances.

Les articles mentionnés ci-dessous le sont dans la numérotation des projets tels qu’ils ont été envoyés en consultation.

3.1 OSCPT

77 participants, parmi lesquels tous les cantons, se sont exprimés sur l’OSCPT.