Rapport resultats

Associazione svizzera dei veterinari cantonali (ASVC)

VSVA Verband der Schweizerischen Versandapotheken

VTL Verband Thurgauer Landwirtschaft

VZFS Verband Zoologischer Fachgeschäfte der Schweiz

Association des établissements zoologiques suisses

Associazione svizzera dei rivenditori di articoli zoologici

ZR Zur Rose Suisse AG

Annexe 2 : liste des abréviations des textes de lois et des ordonnances

OAllerg Ordonnance de l’Institut suisse des produits thérapeutiques sur l'autorisation sim-

plifiée des préparations à base d’allergènes

OEMéd Ordonnance de l’Institut suisse des produits thérapeutiques sur les exigences re-

latives à l'autorisation de mise sur le marché des médicaments

OPuM Ordonnance sur la publicité pour les médicaments

LDEP Loi fédérale sur le dossier électronique du patient

OEPT Ordonnance sur les émoluments des produits thérapeutiques

LPTh Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux

HMV IV 4^etrain d’ordonnances sur les produits thérapeutiques

OClin Ordonnance sur les essais cliniques dans le cadre de la recherche sur l’être hu-

main

OPAS Ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins

OAMédcophy Ordonnance de l’Institut suisse des produits thérapeutiques sur l'autorisation sim-

plifiée des médicaments complémentaires et des phytomédicaments

ODAlOUs Ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels

LPMéd Loi fédérale sur les professions médicales universitaires

LBI Loi fédérale sur les brevets d’invention

OBI Ordonnance relative aux brevets d’invention

OMéd Ordonnance sur les médicaments

OASMéd Ordonnance de l’Institut suisse des produits thérapeutiques sur l’autorisation sim-

plifiée de médicaments et l'autorisation de médicaments sur annonce

ODAlOV Ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires d’origine végétale, les champi-

gnons et le sel comestible

OITPTh Ordonnance sur l’intégrité et la transparence dans le domaine des produits théra-

peutiques