Rapport resultats
Consultation 2017/54: Révision du droit d'exécution suite à la révision de la loi sur les produits thérapeutiques (paquet d'ordonnances relatives aux produits thérapeutiques IV) · 92 pages
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Département fédéral de l’intérieur DFI
Office fédéral de la santé publique OFSP
Septembre 2018
Quatrième train d’ordonnances sur les produits thérapeutiques
Rapport sur les résultats de la consultation (récapitulatif des résultats relatifs au projet global et des résultats relatifs aux ordonnances du Conseil fédéral)
Rapport de consultation relatif au 4e train d’ordonnances sur les produits thérapeutiques