Projet

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Ordonnance concernant le système d’information sur les antibiotiques en médecine vétérinaire O-SIABV

du … Projet consultation

Le Conseil fédéral suisse,

vu l'art. 64f de la loi du 15 décembre 2000 sur les produits thérapeutiques¹ (LPTh), l'art. 165g de la loi du 29 avril 1998 sur l'agriculture² (LAgr)

et l’art. 54a de la loi du 1^erjuillet 1966 sur les épizooties³ (LFE),

arrête:

Art. 1 Objet

La présente ordonnance règle l'exploitation du système d'information Antibiotiques (SI ABV). Elle contient des dispositions régissant notamment:

a. le catalogue des données;

b. les droits d'accès;

c. les devoirs d’annonce;

d. les tâches de l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV);

e. la protection et la sécurité des données;

f. la connexion à d’autres systèmes d'information.

Art. 2 Contenu du SI ABV

¹Le SI ABV contient les données suivantes:

a. les données sur la distribution de médicaments contenant un principe actif antimicrobien (antibiotiques):

RS ..........

1 RS 812.21

2 RS 910.1

3 RS 916.40