Rapport explicatif
Consultation 2017/54: Révision du droit d'exécution suite à la révision de la loi sur les produits thérapeutiques (paquet d'ordonnances relatives aux produits thérapeutiques IV) · 10 pages
Fedlex · Rapport explicatif · Page 1Fedlex · Rapport explicatif
Paquet d’ordonnances relatives à la loi sur les produits thérapeutiques IV
Rapport explicatif sur l’ordonnance de l’Institut suisse des produits thérapeutiques sur ses émoluments (OE-Swissmedic)
État: mai 2017