Rapport explicatif

Département fédéral de l'intérieur DFI

Office fédéral de la santé publique OFSP

4e train de mesures relatives à la législation sur les produits thérapeutiques

Rapport explicatif relatif à l’ordonnance sur l’abroga-

tion et la modification d’ordonnances liées à l’entrée en vigueur de la révision ordinaire de la loi sur les produits thérapeutiques