Rapport explicatif

Département fédéral de l'intérieur DFI

Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires OSAV

Rapport explicatif relatif à l'ordonnance sur le système d'information sur les antibiotiques en médecine vétérinaire

1 Contexte

Le développement de résistances aux antibiotiques est un des défis actuels majeurs des secteurs de la santé publique, de la sécurité des aliments et de la santé animale. En approuvant, le 4 décembre 2012, la motion Heim « Résistance aux antibiotiques. Stratégie « Une seule santé» dans les domaines de la médecine humaine et de la médecine vétérinaire » (12.4052), le Parlement a chargé le Conseil fédéral d’élaborer une stratégie de lutte contre la résistance aux antibiotiques. Le Conseil fédéral a mandaté l’Office fédéral de la santé publique OFSP, l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires OSAV et l'Office fédéral de l’agriculture OFAG d’élaborer une stratégie. Ces offices ont traité le sujet de la résistance aux antibiotiques en coopération avec l’Office fédéral de l’environnement OFEV, les cantons et d’autres acteurs importants. En novembre 2015, la stratégie nationale contre la résistance aux antibiotiques (StAR) a été adoptée par le Conseil fédéral.

Cette stratégie définit les principaux champs d’action en médecine humaine et en médecine vétérinaire. Le champ d’action principal est la mise sur pied d’une surveillance de la consommation d’antibiotiques et des résistances à ces substances. En médecine vétérinaire, les acteurs estiment qu’il est essentiel de disposer de données fiables sur la consommation d’antibiotiques rapportée aux différentes espèces d’animaux de rente, aux diverses unités d’élevage et aux cabinets vétérinaires, d’une part, et rapportée aux différentes classes d’antibiotiques, d’autre part.

La surveillance de la consommation d’antibiotiques est une condition préalable essentielle pour évaluer la situation en matière d’utilisation d’antibiotiques et de résistances à ces substances, pour vérifier l’efficacité des mesures prises et pour fournir les informations nécessaires à la gestion du risque.

Les bases légales du système d'information Antibiotiques en médecine vétérinaire ont été créées par la modification, le 18 mars 2016, de la loi sur les produits thérapeutiques (LPTh; RS 812.21) (art. 64b et ss). La présente ordonnance contient les dispositions d'exécution de l’art. 64b et ss LPTh.