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Consultation 2017/54: Révision du droit d'exécution suite à la révision de la loi sur les produits thérapeutiques (paquet d'ordonnances relatives aux produits thérapeutiques IV) · 2 pages
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Ordonnance sur l’abrogation et la modification d’ordonnances liées à l’entrée en vigueur de la révision ordinaire de la loi sur les produits thérapeutiques
du ... Projet consultation
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
Les actes suivants sont abrogés:
1. Ordonnance du 28 septembre 2001 sur le personnel de l'Institut suisse des produits thérapeutiques1;
2. Ordonnance du 28 septembre 2001 sur l'organisation de l'Institut suisse des produits thérapeutiques2.
II
Les actes suivants sont modifiés comme suit:
1. Ordonnance du 25 novembre 1998 sur l'organisation du gouvernement et de l'administration3
Annexe 1
Let. B, Ch. II 2.2.3
Schweizerisches Heilmittelinstitut (Swissmedic)
Institut suisse des produits thérapeutiques (Swissmedic)
Istituto svizzero per gli agenti terapeutici (Swissmedic)
Institut svizzer per products terapeutics (Swissmedic)
1RO …
2RO …
3 RS 172.010.1
2016–......