Rapport explicatif
Consultation 2017/54: Révision du droit d'exécution suite à la révision de la loi sur les produits thérapeutiques (paquet d'ordonnances relatives aux produits thérapeutiques IV) · 14 pages
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Département fédéral de l’intérieur DFI
Office fédéral de la santé publique OFSP
4etrain d’ordonnances sur les produits thérapeu-
tiques (OPTh IV)
Rapport explicatif
concernant la révision de l’ordonnance sur la publi-
cité pour les médicaments (OPuM)
Mai 2017