Projet 3a

Annexe 2.3 (art. 4, al.1, 5, al. 1, 6, al. 1, 7, al. 1, 8, al. 1)

Exigences relatives à l’efficacité énergétique et à la mise en circulation des ordinateurs et des serveurs informatiques

1 Champ d’application

1.1 La présente annexe vaut pour les ordinateurs et les serveurs informatiques visés à l’art. 1, al. 2, du règlement (UE) no

617/2013⁹⁰.

1.2 Sont exclus du champ d’application les groupes de produits visés à l’art. 1, al. 3, du règlement (UE) no 617/2013.

1.3 Les définitions fixées à l’art. 2 et à l’annexe I du règlement (UE) no 617/2013 sont applicables.

2 Exigences applicables à la mise en circulation

Les ordinateurs et les serveurs informatiques visés au ch. 1 peuvent être mis en circulation s’ils remplissent les exigences fixées à l’annexe II du règlement (UE) no 617/2013⁹¹ pour le type d’appareil correspondant.

3 Procédure d’expertise énergétique

3.1 Les caractéristiques énergétiques des ordinateurs et des serveurs informatiques visés au ch. 1 ainsi que les méthodes de

calcul et de mesure sont énumérées à l’annexe II du règlement (UE) no 617/2013⁹².

3.2 Aux fins de l’évaluation de la conformité, la documentation technique doit inclure les résultats des calculs et mesures

visés au ch. 3.1.

3.3 Dans le cadre de la vérification de la conformité, l’organe de contrôle teste un appareil suivant les méthodes décrites

au ch. 3.1. Les valeurs mesurées doivent respecter les tolérances qui figurent à l’annexe III du règlement (UE) no 617/2013.

4 Indication de la consommation d’énergie

L’indication des caractéristiques énergétiques et les autres informations relatives au produit doivent être conformes à l’annexe II, ch. 7, du règlement (UE) no 617/2013⁹³.