Projet 3a

Annexe 2.4 (art. 4, al. 1, 5, al. 1, 6, al. 1, 7, al. 1, 8, al. 1)

Exigences relatives à l’efficacité énergétique et à la mise en circulation des décodeurs (set-topbox) alimentés par le secteur

1 Champ d’application

La présente annexe vaut pour les appareils électriques alimentés par le secteur utilisés pour la réception, le décodage et l’enregistrement d’émissions de radio et de télévision, ainsi que pour les processus interactifs et services analogues. Il s’applique aux appareils suivants:

a. décodeurs (set-top-box) complexes visés aux annexes B et F du Voluntary Industry Agreement to improve the energy consumption of Complex Set Top Boxes within the EU (version 3.1) du 19 juin 2013⁹⁴;

b. décodeurs simples (simple set-top-box), selon les art. 1 et 2 du règlement (CE) no 107/2009⁹⁵.

2 Exigences applicables à la mise en circulation

2.1 Les décodeurs visés au ch. 1, let. a, peuvent être mis en circulation s’ils satisfont aux exigences du Voluntary Industry

Agreement to improve the energy consumption of Complex Set Top Boxes within the EU (version 3.1) du 19 juin 2013⁹⁶.

2.2 Les décodeurs visés au ch. 1, let. a, doivent en outre satisfaire aux exigences relatives à l’efficacité énergétique en mode

veille et en mode arrêt définies dans l’annexe 2.1 de la présente ordonnance.

2.3 Les décodeurs visés au ch. 1, let. b, peuvent être mis en circulation s’ils satisfont aux exigences de l’annexe I, ch. 2 à 4

et 7, du règlement (CE) no 107/2009⁹⁷.

3 Procédure d’expertise énergétique

3.1 Les caractéristiques énergétiques des décodeurs visés au ch. 1, let. a, ainsi que les méthodes de calcul et de mesure,

sont énumérées aux annexes C et E du Voluntary Industry Agreement to improve the energy consumption of Complex Set Top Boxes within the EU (version 3.1) du 19 juin 2013⁹⁸.

3.2 Les caractéristiques énergétiques des décodeurs visés au ch. 1, let. b, ainsi que les méthodes de calcul et de mesure,

sont énumérées à l’annexe I du règlement (CE) no 107/2009.

3.3 Aux fins de l’évaluation de la conformité, la documentation technique doit inclure les résultats des calculs et mesures

visés aux ch. 3.1 ou ch. 3.2.

3.4 Dans le cadre de la vérification de la conformité des décodeurs visés au ch. 1, let. a, l’organe de contrôle teste un

décodeur suivant les méthodes décrites aux ch. 3.1. Les valeurs mesurées ne doivent pas dépasser les valeurs prescrites.

3.5 Dans le cadre de la vérification de la conformité des décodeurs visés au ch. 1, let. b, l’organe de contrôle teste un

décodeur suivant les méthodes décrites aux ch. 3.2. Les valeurs mesurées doivent respecter les tolérances qui figurent à l’annexe II, du règlement (CE) no 107/2009.

4 Indication de la consommation d’énergie

Quiconque met en circulation ou fournit les décodeurs visés au ch. 1, let. a, doit veiller à ce que la consommation d’énergie dans le mode actif (Pon en W) et dans les modes standby préinstallés (Pstandby et PAPD en W) ainsi que la consommation annuelle totale d’énergie (TEC en kWh) puissent être librement consultées sur son site Internet.