Rapport sur les résultats

Rapport sur les résultats de la procédure de consultation concernant la mise en œuvre du premier paquet de mesures de la Stratégie énergétique 2050: modifications à l’échelon de l’ordonnance

Swiss Small Hydro identifie dans les mesures indirectes visant à encourager les énergies renouvelables un complément essentiel du système de rétribution de l’injection et des contributions d’investissement. Ces mesures indirectes sont importantes pour permettre l’avènement de technologies sur le marché et leur propagation grâce à l’initiative privée.

VFS et InfraWatt saluent explicitement qu’il soit possible de soutenir des organisations privées. USP juge positif l’encouragement de l’information et du conseil, de la formation et de la formation continue ainsi que des projets pilotes et de démonstration, notamment parce que des initiatives correspondantes dans l’agriculture seront soutenues à l’avenir également par des contributions fédérales.

L’USAM propose de supprimer l’art. 54 en argumentant qu’un marché existe d’ores et déjà pour les activités visées et qu’ancrer dans une ordonnance des directives politiques aux cantons, aux communes et aux organisations privées constituerait une violation flagrante des principes démocratiques.

L’UDC constate que les contributions allouées à l’information et aux activités de conseil ne sont ni plus ni moins qu’un lavage de cerveau subventionné par l’Etat aux frais du contribuable. Il serait en particulier déplacé de verser des aides dans ce domaine à des organisations privées.

Article 55 Formation et formation continue

L’art. 55 a suscité quatre prises de position positives.

La SIA salue fondamentalement les dispositions relatives à la formation et à la formation continue.

BE propose de renoncer à la formulation potestative aux al. 1 et 2, parce qu’elle constitue un changement matériel par rapport à la disposition actuelle, contrairement à ce que dit le rapport explicatif sur la révision totale de l’OEne et qu’elle ménage à la Confédération une importante marge d’appréciation dans

l’attribution des moyens mis à disposition par le Parlement pour soutenir les objectifs de la Stratégie énergétique 2050. La formation et la formation continue des spécialistes de l’énergie et des personnes chargées de réaliser la mise en œuvre de la Stratégie énergétique 2050 sont essentielles, raison pour laquelle leur financement ne saurait être menacé.

VFS et InfraWatt saluent explicitement que les organisations privées puissent elles aussi bénéficier d’un soutien.

Article 56 Installations pilotes et de démonstration ainsi que projets pilotes et de démonstration

Swissmem approuve l’ouverture de la définition vers des systèmes, des méthodes et des concepts énergétiques. La nouvelle description tient mieux compte de l’état d’évolution de la recherche

énergétique que la formulation actuelle.

Article 63 Aides financières aux installations et aux projets pilotes et de démonstration ainsi

qu’aux essais sur le terrain et aux analyses

L’USAM propose de supprimer l’al. 1, let. c en argumentant que des directives politiques n’ont pas leur place dans une ordonnance.

Article 64 Aides financières pour l’utilisation de l’énergie et des rejets de chaleur

VFS salue le fait que les rejets de chaleur sont dûment mentionnés.

Swisspower propose de remplacer, à la let. b, la notion d’»utilisation de l’énergie» par celle d’»utilisation globale de l’énergie» en avançant l’argument que cette nouvelle désignation couvre tous les agents énergétiques et, par conséquent, l’énergie sous toutes ses formes (électricité, gaz, chaleur, froid).