Rapport sur les résultats

Consultation relative à la concession octroyée à la SSR

contrastées. Les réactions sont majoritairement défavorables pour deux des dispositions proposées: premièrement, pour la fixation du nombre de programmes de radio (art. 16) et, deuxièmement, pour l’autorisation de diffuser de la publicité destinée à des groupes cibles spécifiques dans les pro-

grammes de télévision (art. 17, al. 5).

Le PDC souhaite que la SSR soit tenue d’avoir des égards vis-à-vis des diffuseurs régionaux. Les Verts sont d’avis qu’il faut renoncer à énumérer en détail les programmes linéaires de radio et de télévision et permettre la mise en place de plateformes multimédias en ligne (audio, vidéo, texte et image) dans toutes les régions linguistiques. Pro Grigioni Italiano déplore que le projet de concession définisse les offres de la SSR selon une approche basée principalement sur la notion de région linguistique, comme jusqu’ici, et non sur celle, plus large et plus inclusive, de communauté linguistique.

3.4.1 Art. 16 Programmes de radio

L’art. 16 prescrit les programmes de radio que la SSR devra diffuser. Les programmes musicaux dédiés au classique, au jazz et à la pop devront comprendre une part de musique suisse s’élevant à au moins 50 % (al. 1). Le projet pose en outre certaines exigences visant à garantir que les programmes de radio de la SSR se démarqueront de ceux des diffuseurs privés (al. 2). Ces dispositions, en particulier celles de l’al. 1, ont provoqué de nombreuses réactions.

Les cantons BL, BS et TG jugent acceptable d’obliger la SSR de s’en tenir à la diffusion d’une offre de programmes de radio explicitement prescrite, dans la mesure où la concession proposée présente un caractère transitoire. Pour media Forti, cette obligation est acceptable eu égard au fait que l’utilisation linéaire de la radio restera très importante à l’avenir également.

Le canton SG, le PS, les Verts, les RRR, la COFEM, l’Association «Oui à No Billag» et les Jeunes libéraux-radicaux Suisse sont d’avis qu’il y aurait lieu d’accorder une plus grande marge de manœuvre à la SSR en diminuant le nombre de programmes de radio qu’elle devra diffuser. Certains de ces acteurs proposent d’utiliser une formulation potestative, donc non contraignante, pour une partie des stations prévues.

Plusieurs acteurs sont d’avis qu’il faut réduire le nombre de stations. Le PVL et l’Union suisse des arts et métiers (usam) demandent une réduction générale, sans préciser quelles stations seraient touchées. L’ASRP et les RRR proposent que les deuxièmes programmes des trois régions linguistiques soient regroupés en un seul programme national. Aktion Medienfreiheit et AZ Medien demandent de supprimer tous les troisièmes programmes, les RRR de fermer les deuxième et troisième programmes destinés à la Suisse italophone. Pour TELESUISSE, l’ASRP et Aktion Medienfreiheit, ce sont les programmes thématiques qu’il y aurait lieu de supprimer. UNIKOM demande également de supprimer les programmes thématiques, ou de les exploiter en coopération avec les diffuseurs privés.

Plusieurs acteurs proposent des modifications relatives aux contenus des programmes de radio.

L’ASRP demande que les troisièmes programmes soient conçus comme des programmes complémentaires alternatifs, sur le modèle de Couleur 3, et que SRF 4 soit transformée en un programme plurilingue destiné à toutes les régions linguistiques et dédié exclusivement à l’information nationale et internationale. Le canton ZG s’oppose à l’obligation de diffuser au moins 50 % de musique suisse dans les programmes musicaux, tandis qu’AZ medien considère ce ratio comme irréaliste. Le PS et media Forti sont favorables aux prescriptions relatives à la différenciation de la SSR par rapport aux médias commerciaux, media Forti demandant en outre que ces prescriptions soient renforcées (en particulier pour les troisièmes programmes). arbus propose qu’il soit possible de développer la diffusion d’informations sur Musikwelle et Option Musique.

Plusieurs demandes concernent l’information régionale et les journaux régionaux (cf. aussi art. 6 Information). Le canton VS, TELESUISSE et l’ASRP proposent de supprimer les journaux régionaux. UNI-KOM souhaite également que les journaux régionaux soient supprimés, ou alors que la SSR soit tenue de les produire en coopération avec des tiers. arbus est au contraire d’avis que la SSR devrait