Rapport sur les résultats

Consultation relative à la concession octroyée à la SSR

2 Résultats de la consultation

2.1 Évaluation de l’orientation générale de la concession

Sur les 74 avis reçus, 50 prennent expressément position sur l’orientation générale de la concession, avec une nette majorité favorable à cette dernière: 35 acteurs l’approuvent et 15 la rejettent (cf. Illustration 1).

Evaluation des grandes lignes de la concession SSR

40

35

35

30

25

19

20

15

15 10 3 4 3 4 4 4 3 5 1 2 21

00

0

Cantons Partis Ass. Ass. de Médias Publicité Autres Total

communes, l'économie

villes,

régions de

montange

Approbation Rejet

Illustration 1: Évaluation de l’orientation générale de la concession SSR

Seules les évaluations portant explicitement sur l’ensemble de la concession sont prises en compte. Les catégories correspondent à celles de la liste des destinataires consultés.

Une forte majorité des cantons (19 contre 3) approuvent l’orientation générale de la concession. Les cantons défavorables sont ceux de Lucerne (LU), Saint-Gall (SG) et Zoug (ZG). Une petite majorité des partis politiques approuvent également l’orientation générale: le Parti démocrate-chrétien (PDC), le Parti écologiste suisse (les Verts), le Parti vert’libéral Suisse (PVL) et le Parti socialiste Suisse (PS). Se sont au contraire prononcés contre: le Parti bourgeois-démocratique Suisse (PBD), le PLR.Les libéraux-Radicaux (PLR) et l’Union Démocratique du Centre (UDC). Dans la catégorie «Médias» (au sens de la liste des destinataires), on trouve autant d’avis favorables (arbus, media Forti, Syndicat suisse des mass médias [SSM] et Union nicht kommerzorientierter Lokalradios [UNIKOM]) que défavorables (Aktion Medienfreiheit, Interessengemeinschaft elektronische Medien [IGEM], Radios régionales romandes [RRR) et Médias suisses [VSM]).

Est jugé favorablement en particulier le fait que la concession prévue prescrit une plus grande différenciation de la SSR par rapport aux diffuseurs privés, ce qui aiguisera son profil de service public. Plusieurs acteurs sont cependant d’avis que le projet ne va pas assez loin sur ce point. Est également jugé positivement le fait que la concession tiendra compte de plusieurs questions discutées au Parlement. On se félicite en outre de différents côtés (p. ex. cantons de Schaffhouse [SH] et Thurgovie [TG]) du caractère transitoire de la concession.

Les acteurs qui rejettent la concession prévue sont en règle générale d’avis qu’avec cette proposition, le Conseil fédéral évite d’ouvrir un véritable débat de fond sur le service public. Ils critiquent aussi le fait que la concession «bétonnera» le statu quo et qu’elle permettra à la SSR d’étendre son offre en ligne, alors qu’il s’agirait au contraire de réduire la portée de son mandat.