Rapport sur les résultats

Consultation relative à la concession octroyée à la SSR

être tenue de diffuser des journaux régionaux. Le canton UR demande quant à lui un renforcement de l’information régionale, mentionnant explicitement les journaux régionaux.

D’autres demandes concernent le parrainage et les partenariats. Les RRR et l’ASRP demandent qu’il soit interdit à la SSR de conclure avec d’autres diffuseurs des contrats d’exclusivité portant sur des services médiatiques. L’ASRP estime en outre que la SSR devrait renoncer au parrainage dans le domaine de la radio.

3.4.2 Art. 17 Programmes de télévision

L’art. 17 prescrit les programmes de télévision que la SSR devra diffuser. Il prévoit en outre qu’elle pourra renoncer à l’un des deux programmes destiné à la Suisse italienne, à condition d’y proposer une offre multimédia de même valeur (cf. art. 18, al. 3). De plus, selon le projet, la SSR pourra diffuser de la publicité destinée à des groupes cibles spécifiques. Ces dispositions ont provoqué des réactions aussi nombreuses que contrastées.

Les cantons BL, BS et TG jugent acceptable d’obliger la SSR de s’en tenir à la diffusion d’une offre de programmes de télévision explicitement prescrite, dans la mesure où la concession proposée présente un caractère transitoire. Le PVL demande une réduction générale du nombre de programmes, sans préciser lesquels seraient touchés. Le canton SG, les Verts, les RRR, la COFEM, l’Association «Oui à No Billag» et les Jeunes libéraux-radicaux Suisse sont d’avis qu’il y aurait lieu d’accorder une plus grande marge de manœuvre à la SSR en diminuant le nombre de programmes de télévision qu’elle devra diffuser. Le PS se félicite de la disposition qui permettra à la SSR de diffuser sur l’internet un programme de télévision – basé sur du matériel existant et composé d’informations actualisées en permanence ainsi que d’annonces de programmes – destiné à la Suisse romanche.

Plusieurs demandes ont été formulées en relation avec le nombre de programmes et leurs contenus. Aktion Medienfreiheit propose que le nombre de chaînes de télévision soit réduit à une ou deux par région linguistique. Les RRR et TELESUISSE proposent que le deuxième programme destiné à la Suisse italienne soit supprimé, TELESUISSE demandant également la suppression des canaux de diffusion sur l’internet (al. 4). Pour TELESUISSE et AZ Medien, il y aurait en outre lieu de supprimer SRF info, tandis qu’arbus demande que cette chaîne soit diffusée en tant qu’offre de télévision plurilingue. Le canton UR souhaite quant à lui que les journaux régionaux soient renforcés à la télévision également.

Plusieurs acteurs ont pris position sur la disposition relative à l’offre multimédia. Les cantons GR et TI, le PS, impressum et Pro Grigioni Italiano demandent que la SSR soit impérativement tenue de respecter la prescription relative à l’égalité de valeur du programme multimédia. TELESUISSE et AZ Medien sont d’avis qu’il y aurait lieu de renoncer à l’offre multimédia. Les Verts et media Forti demandent pour leur part que la possibilité de renoncer à un programme à condition de proposer une offre multimédia de même valeur soit ouverte à la SSR dans toutes les régions linguistiques.

La disposition prévoyant que la SSR pourra diffuser de la publicité destinée à des groupes cibles spécifiques est rejetée par la majorité des acteurs. Les cantons AG, GL et LU, le PVL, les Verts, l’USS, l’usam, Aktion Medienfreiheit, arbus, media Forti, les RRR, le SSM, TELESUISSE, AZ Medien, le Centre Patronal (CP), la FER, l’Association «Oui à No Billag» et les Jeunes libéraux-radicaux Suisse y sont opposés, tandis que les cantons BL, BS, SG et VD, le PDC, le PS, l’IGEM, swissstream et la COMCO y sont favorables.

Les cantons NE et VS, arbus, la COFEM et la FER demandent d’interdire la publicité destinée à des groupes cibles spécifiques axée sur des zones géographiques déterminées, afin de protéger les diffuseurs régionaux de programmes de télévision. Pour le canton SG, le PDC, le SAB et l’IGEM, il y aurait lieu, en matière de publicité destinée à des groupes cibles spécifiques, que la SSR soit tenue de prendre en considération les diffuseurs régionaux, voire de coopérer avec eux. De l’avis de 3 Plus TV Network, la SSR ne devrait être autorisée à diffuser de la publicité destinée à des groupes cibles spécifiques que si les plateformes de diffusion TV étaient tenues de diffuser l’intégralité des programmes