Rapport sur les résultats

Consultation relative à la concession octroyée à la SSR

3.5.5 Art. 24 Prestations en situation de crise

L’art. 24 prévoit d’imposer à la SSR l’obligation de prendre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour être à même de diffuser des programmes de radio également en situation de crise. Ces dispositions sont largement reprises de la concession en vigueur et n’ont provoqué qu’une seule réaction.

Le canton ZG demande pourquoi seule la diffusion de programmes de radio et non celle de programmes de télévision et de contenus en ligne doit être garantie en situation de crise.

3.6 Section 6: Production et collaboration

Le projet prévoit que les programmes de la SSR devront être produits majoritairement dans les régions linguistiques auxquelles ils sont destinés (art. 25). Il dispose en outre que la SSR devra collaborer avec différentes branches. Les dispositions prévues correspondent largement à celles de la concession en vigueur. Il est toutefois proposé de supprimer la disposition actuelle «Collaboration avec les archives nationales des médias» et d’inscrire dans la concession une nouvelle disposition intitulée «Collaboration avec des entreprises de médias suisses» (art. 31). Les dispositions de la section 6 n’ont provoqué que peu de réactions, à l’exception de celles de l’art. 27 (Collaboration avec l’industrie audiovisuelle) et de l’art. 31 mentionné ci-dessus. L’art. 27 a suscité de nombreuses demandes, tandis que la plupart des avis concernant l’art. 31 sont favorables.

L’UVS approuve les dispositions de la section 6 dans leur ensemble.

Le canton TI demande que la concession prévoie de manière générale un plus grand engagement de la SSR dans des collaborations avec des tiers, en particulier avec des médias privés, y compris dans le domaine de la recherche et du développement. La COFEM souhaite qu’avant tout investissement important, la SSR examine s’il ne serait pas plus économique et plus judicieux d’utiliser des offres ou des structures existantes, moyennant la conclusion d’accords de coopération appropriés. Enfin, AdS demande que la section 6 soit complétée par un article supplémentaire qui s’intitulerait «Collaboration avec la branche suisse de la littérature».

3.6.1 Art. 25 Production

L’art. 25 prévoit que les programmes de la SSR devront être produits majoritairement dans les régions linguistiques auxquelles ils sont destinés. Cette disposition correspond à celle de la concession en vigueur et n’a provoqué que peu de réactions.

Le canton ZG, les Verts et arbus soulignent que l’implantation de la SSR dans les différentes régions du pays est un élément fondamental du service public dans le domaine des médias et qu’il est donc indispensable, en particulier, de maintenir les studios régionaux.

3.6.2 Art. 26 Collaboration avec la branche suisse du cinéma

L’art. 26 prévoit que la SSR devra régler sa collaboration avec la branche suisse du cinéma dans un accord ad hoc. Si les parties ne parvenaient pas à s’entendre, le DETEC pourra, en accord avec l’Office fédéral de la culture, édicter des prescriptions, incluant l’imposition de quotas. Ces dispositions correspondent à celles de la concession en vigueur et n’ont provoqué que peu de réactions, pour la plupart positives.

cinésuisse, ProCinema et fds approuvent la formulation des dispositions. media Forti se félicite de la possibilité qu’aura le DETEC d’imposer des quotas.