Rapport sur les résultats

Consultation relative à la concession octroyée à la SSR

3.2.5 Art. 10 Sport

L’art. 10 définit des exigences en matière de contenus de l’offre sportive de la SSR. Il a provoqué de nombreuses réactions.

Le PS, l’USS, l’UVS et impressum approuvent les dispositions prévues. Le canton SG demande au contraire que le sport ne constitue pas un domaine en soi des services journalistiques de la SSR.

Le PVL, l’UDC, TELESUISSE, Aktion Medienfreiheit et 3 Plus TV Network demandent que soit adoptée, pour le domaine du sport, une disposition subsidiaire, TELESUISSE souhaitant en outre que le mandat soit revu à la baisse en termes de contenus.

UPC Suisse Sàrl (UPC) demande que le renvoi à l’annexe 2 de l’ordonnance du DETEC soit supprimé (al. 1).

Le PVL et le PS se félicitent que la SSR soit tenue d’informer également sur les sports de masse et les sports marginaux (al. 2).

La disposition stipulant que la SSR devra chercher à coopérer avec des fournisseurs privés pour acquérir des droits (al. 4) a soulevé la controverse. Les cantons AG, BL, BS et GL, le PS, le SAB et Travail.Suisse l’approuvent telle quelle. l’ASRP, TELESUISSE, 3 Plus TV Network, AZ Medien et UPC demandent qu’elle soit renforcée. L’USS rejette au contraire toute obligation de la SSR de coopérer avec des diffuseurs privés dans le domaine du sport.

3.3 Section 3: Tâches transversales

Le projet prévoit une nouvelle section 3 définissant diverses tâches transversales qui incomberont à la SSR. Les dispositions de la section 3 n’ont provoqué que relativement peu de réactions et sont approuvées, dans l’ensemble, par une majorité d’acteurs. Les art. 11 (Innovation) et 13 (Offres destinées aux jeunes) ont néanmoins soulevé la controverse.

3.3.1 Art. 11 Innovation

L’art. 11 prévoit que la SSR devra constamment innover dans son offre et s’appuyer à cet effet sur les nouvelles technologies (al. 1); elle devra en outre mettre en place une gestion de l’innovation et informer le public à ce sujet (al. 2). Ces dispositions ont provoqué des réactions relativement peu nombreuses, mais contrastées.

Le PS, l’UVS, Travail.Suisse, impressum et media Forti approuvent ces dispositions sur le fond.

L’UDC, Aktion Medienfreiheit et l’ASRP demandent la suppression de tout l’article, sans remplacement, tandis que le canton AR et le PVL souhaitent au contraire que les dispositions soient renforcées.

Pour la COMCO, il y aurait lieu de s’assurer, au moyen d’une disposition de concession, que les tiers ne seront pas limités, de quelque manière que ce soit, dans l’application ultérieure (copie / adaptation) des innovations de la SSR. La COFEM demande que la SSR soit tenue, en matière de recherche et de développement, de coopérer avec les universités et les entreprises de médias.

Enfin, l’USS, Aktion Medienfreiheit et le SSM se montrent critiques vis-à-vis de la mise en place d’une gestion de l’innovation, voire la rejettent.

3.3.2 Art. 12 Prise en compte des autres régions linguistiques

L’art. 12 prévoit que la SSR devra tenir compte des autres régions linguistiques, notamment dans les offres attrayantes pour le public, et publier les indicateurs utilisés pour évaluer cette prise en compte. Ces dispositions n’ont provoqué que peu de réactions.