Rapport sur les résultats

Consultation relative à la concession octroyée à la SSR

des chaînes de télévision (c.-à-d. y compris en particulier le service Hybrid Broadcast Broadband Television [HbbTV]).

Enfin, plusieurs demandes concernent la publicité d’un point de vue général. Le canton GL, les Verts, TELESUISSE et la COFEM demandent de limiter les possibilités de la SSR en matière de publicité télévisée, tandis que le canton TI et l’IGEM s’opposent au contraire à l’adoption de restrictions du temps de publicité plus sévères que celles en vigueur aujourd’hui.

3.4.3 Art. 18 Autres services journalistiques

L’art. 18 définit les autres services journalistiques au sens de l’art. 25, al. 3, let. b, LRTV et fixe en particulier les principes régissant l’offre en ligne. Ces dispositions ont provoqué de nombreuses réactions, avec notamment des évaluations contrastées des dispositions concernant l’offre en ligne.

TELESUISSE et SUISSEDIGITAL sont favorables au fait que les autres services journalistiques, à l’exception du Télétext, ne seront pas considérés comme des «services associés».

L’ASRP et AZ Medien demandent que la SSR ne soit pas autorisée à fournir des prestations supplémentaires au titre des autres services journalistiques, mais qu’elle puisse uniquement se servir de différents modes de diffusion pour transmettre des contenus radiophoniques et télévisuels existants.

Plusieurs acteurs ont pris position sur les dispositions relatives à l’offre en ligne, les évaluant de façon contrastée. Les cantons BL, BS, les Verts, le PDC et arbus y sont favorables, même si arbus ainsi qu’impressum et media Forti les jugent trop strictes. Le PVL, l’UDC, les RRR, TELESUISSE et AZ Medien demandent au contraire que ces dispositions soient encore plus strictes. Le canton AG souhaite que les dispositions relatives à l’offre en ligne soient conçues de manière à ce qu’il n’en résulte aucun désavantage concurrentiel pour les médias privés.

Plusieurs acteurs ont pris position sur les dispositions relatives au Télétexte et au service HbbTV.

UPC demande que l’offre HbbTV ne fasse pas partie des autres services journalistiques. Le PVL souhaite pour sa part que la SSR puisse décider elle-même si elle entend proposer le Télétexte ou non. Le PS et arbus sont favorables à ce que la SSR soit autorisée à diffuser de la publicité sur le service HbbTV, à condition que cette publicité provienne de contenus Télétexte inchangés. Le canton LU demande au contraire que le service HbbTV soit libre de toute publicité.

Le PS approuve la disposition prévoyant que les contenus dont la responsabilité relève de la SSR ou d’une unité d’entreprise devront être désignés comme tels.

Enfin, l’AIEP souhaite que l’étendue des contenus des autres services journalistiques soumis à sa surveillance et à celle des organes de médiation soit examinée à la lumière du critère de leur importance pour la libre formation de l’opinion et de la volonté du public.

3.4.4 Art. 19 Programmes de courte durée et essais technologiques

L’art. 19 prévoit que la SSR pourra, avec l’autorisation de l’OFCOM, réaliser chaque année au maximum 16 programmes d’une durée maximale de 30 jours, ainsi que des essais de nouvelles technologies de durée déterminée. Cette disposition correspond au droit de la concession en vigueur et n’a pas provoqué de réactions particulières.

3.5 Section 5: Diffusion

Comme dans la concession en vigueur, le projet prévoit d’arrêter les dispositions relatives à la diffusion des offres de la SSR dans une section dédiée. Ces dispositions n’ont provoqué que relativement peu de réactions.