Rapport sur les résultats

Consultation relative à la concession octroyée à la SSR

2.2 Les thématiques les plus discutées

Les dispositions ayant provoqué les réactions les plus nombreuses sont celles des sections 1 (Généralités), 2 (Les services journalistiques domaine par domaine) et 4 (Programmes et autres services journalistiques).

Les dispositions de la section 1 sont largement approuvées. Deux points sont toutefois critiqués: premièrement, la disposition de l’art. 3, al. 1, selon laquelle les services journalistiques de la SSR se composeront des programmes de radio et de télévision et des contributions en ligne. Une minorité des acteurs (p. ex. Aktion Medienfreiheit) juge que ce serait une erreur d’inscrire ainsi dans la concession que les offres en ligne feront partie intégrante des services journalistiques de la SSR. Deuxièmement, certains acteurs mettent en garde contre le fait que les mesures d’assurance qualité proposées, en particulier à l’art. 4, sont trop poussées et qu’elles seront par conséquent trop onéreuses. Les deux dispositions emportent néanmoins l’adhésion d’une majorité des participants.

Les dispositions de la section 2 sont aussi largement approuvées. Des réactions contrastées sont observées principalement dans les domaines Divertissement (art. 9) et Sport (art. 10). Elles demandent que le principe de subsidiarité soit plus clairement inscrit dans la concession, pour les deux domaines. De plus, plusieurs acteurs souhaitent que dans le domaine du divertissement, les offres soient obligatoirement davantage en lien avec la Suisse.

Les dispositions de la section 4 emportent l’adhésion de la majorité des acteurs. Ne font exception que les art. 16 (Programmes de radio) et 17, al. 5 (Programmes de télévision – publicité destinée à des groupes cibles spécifiques). En ce qui concerne les programmes de radio, une majorité se dégage qui s’oppose à ce que le nombre de programmes soit réduit ou à ce que la possibilité de le réduire soit accordée à la SSR par des formulations potestatives. Pour ce qui est des programmes de télévision, la disposition autorisant la SSR à diffuser de la publicité destinée à des groupes cibles spécifiques est rejetée par la majorité des acteurs, parfois avec la mention «pour l’instant».

Les dispositions relatives aux activités en ligne de la SSR, réparties dans plusieurs sections de la concession (surtout art. 3, 17, 18 et 22), ont provoqué de nombreuses réactions. En résumé, il apparaît que la majorité des acteurs adhèrent à ces dispositions. La minorité déplore au contraire que la concession permettra à la SSR de développer ses activités en ligne et réclame de limiter ses possibilités dans ce domaine. Enfin, une autre petite minorité demande que les compétences de la SSR en ligne soient étendues.

3 Les différentes dispositions

3.1 Section 1: Généralités

La section 1 du projet prévoit plusieurs changements par rapport à la concession en vigueur: les art. 2 (Indépendance et interdiction de poursuivre un but lucratif) et 5 (Dialogue avec le public) sont nouveaux et plusieurs modifications sont proposées dans les dispositions relatives aux Principes régissant les services journalistiques (art. 3; actuellement: art. 2 Mandat en matière de programmes) et aux Exigences en matière de qualité de l’offre et assurance qualité (art. 4; actuellement: art. 3 Qualité des programmes). La concession proposée souligne en particulier la vocation du service public à répondre à l’intérêt commun et à fournir une information fiable à la société. Les dispositions de la section 1 ont provoqué de nombreuses réactions. Dans l’ensemble, les changements prévus ont rencontré une large approbation. Cela vaut aussi pour la disposition controversée de l’art. 3, al. 1, qui prévoit que les contributions en ligne feront explicitement partie intégrante des services journalistiques, et non plus uniquement, comme aujourd’hui, des autres services journalistiques.