Rapport sur les résultats

Consultation relative à la concession octroyée à la SSR

Le Conseil fédéral s'est exprimé en détail sur le mandat de prestations de la SSR dans son rapport sur le service public du 17 juin 2016 et a formulé plusieurs exigences. Il attend notamment de la SSR qu'elle renforce ses fonctions d'intégration et s'ouvre davantage au débat politique et social. En outre, ses offres doivent se démarquer plus nettement de celles des diffuseurs commerciaux¹.

La concession proposée tient compte des exigences du Conseil fédéral, dans les limites imposées par la LRTV, ainsi que des interventions politiques auxquelles il est possible de donner suite également dans les limites de la LRTV. Il s'agit entre autres de la motion 17.3627 de la Commission des transports et des télécommunications CN «Modèle fondé sur les contenus partagés», du postulat 13.3097 Rickli Natalie «Programmes de la SSR. Davantage de droit de participation pour les personnes qui paient les redevances de réception» et de la motion 15.3603 Wasserfallen Christian «SSR. Instaurer la transparence des coûts et accroître l'efficacité des coûts». Enfin, la concession fournit une description actualisée du mandat de service public pour chaque domaine important des services journalistiques.

En application de l’art. 3, al. 2, de la loi du 18 mars 2005 sur la consultation (LCo; RS 172.061), le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a invité les milieux concernés à se prononcer sur le projet de nouvelle concession SSR. La procédure de consultation a débuté le 19 décembre 2017 et s'est terminée le 12 avril 2018.

L’Office fédéral de la communication (OFCOM) a reçu 74 avis (voir annexe). Il les a publiés dans leur version originale sur son site internet (www.bakom.admin.ch > L'OFCOM > Organisation > Bases légales > Consultations). L'Association des communes suisses et la Fondation alémanique pour la protection des consommateurs ont expressément renoncé à donner leur avis.