Rapport sur les résultats

Consultation relative à la concession octroyée à la SSR

Le SSM et la Commission fédérale des médias (COFEM) sont d’avis que les prescriptions relatives au domaine de la culture devraient être plus détaillées et/ou plus précises. Le canton LU souhaite expressément que la SSR soit tenue de prendre adéquatement en considération les arts suisses de la scène. L’ASRP préconise pour sa part d’interdire la conclusion de contrats d’exclusivité entre la SSR et les diffuseurs culturels.

3.2.3 Art. 8 Formation

L’art. 8 définit des exigences en matière de contenus de l’offre de la SSR dans le domaine de la formation. Il n’a provoqué que relativement peu de réactions.

Les cantons BE et SH, le PS et l’UVS sont favorables à ces dispositions.

Le canton TI, media Forti, AZ Medien et la COFEM demandent que les prescriptions relatives au domaine de la formation soient plus détaillées.

Le canton SG souhaite que des prescriptions financières soient prévues pour le domaine de la formation. impressum estime que la SSR devrait être tenue d’encourager également les compétences médiatiques.

3.2.4 Art. 9 Divertissement

L’art. 9 définit des exigences en matière de contenus de l’offre de divertissement de la SSR. Il prévoit en outre que la SSR devra chercher à collaborer avec des fournisseurs privés pour acquérir des contenus fictionnels. Ces dispositions ont provoqué de nombreuses réactions.

Le PDC, l’UVS et media Forti les approuvent dans leur ensemble et se félicitent que le divertissement fasse explicitement partie du mandat principal de la SSR.

L’Association «Oui à No Billag» et les Jeunes libéraux-radicaux Suisse demandent que cet article soit supprimé du projet de concession, au nom du principe de subsidiarité. L’UDC ne s’oppose pas fondamentalement à ce que la SSR propose une offre de divertissement, mais estime que cette offre n’est pas prioritaire. AZ Medien considère qu’il n’y a pas de dysfonctionnement du marché dans le domaine du divertissement.

L’al. 1 prévoit notamment que la SSR devra «jouer un rôle de modèle dans l’offre de divertissement des médias électroniques». Cette disposition est rejetée par l’UDC, l’ASRP, Aktion Medienfreiheit et AZ Medien.

Les cantons de Nidwald (NW), BL, BS, GL, OW, SH, TG, VS et ZH, le PLR, le SAB, l’USS, Travail.Suisse, media Forti et les RRR se félicitent de la disposition prévue à l’al. 2, selon laquelle l’offre de divertissement de la SSR devra «se distinguer nettement de l’offre des diffuseurs commerciaux». media Forti approuve en outre le fait que la SSR devra «se caractériser par une plus grande prise de risques».

Le canton SH demande que soit précisé le sens de la formule «se distinguer nettement». Le PVL et TELESUISSE souhaitent que soit adoptée une disposition subsidiaire. Plusieurs demandes concernent le lien du programme de divertissement avec la Suisse: pour les cantons NE et VS, l’offre de divertissement de la SSR doit davantage se concentrer sur la Suisse, tandis que pour l’UDC, Aktion Medienfreiheit et 3 Plus TV Network, elle doit toujours avoir un lien avec la Suisse.

Les cantons AG, BL, BS et GL, le SP, le SAB et Travail.Suisse approuvent que la SSR doive chercher à collaborer avec les diffuseurs privés aux fins de l’acquisition de droits (al. 4).

L’ASRP demande même que la SSR soit tenue de collaborer en matière d’acquisition de droits. Pro-Cinema et fds souhaitent que la SSR doive coopérer également avec les propriétaires de droits de l’industrie audiovisuelle suisse.