Rapport sur les résultats

Consultation relative à la concession octroyée à la SSR

Les cantons des Grisons (GR), GE, GL, OW et TG, le PDC, le PVL, le PS, le SAB, l’UVS, l’USS, Travail.Suisse, media Forti et Pro Grigioni Italiano les approuvent.

Pro Grigioni Italiano souhaite en outre que la SSR ait également l’obligation de tenir compte, dans son offre d’information, de la situation particulière des cantons plurilingues. De plus, elle devrait tenir compte des autres régions linguistiques non seulement dans son offre actuelle d’information et dans d’autres offres attrayantes pour le public, mais également dans son offre d’approfondissement de l’information.

3.3.3 Art. 13 Offres destinées aux jeunes

L’art. 13 prévoit que la SSR devra proposer des offres axées sur la réalité quotidienne et les intérêts des jeunes (al. 1) ainsi que préparer et diffuser ces offres compte tenu des habitudes de ce groupe cible en matière de consommation de médias (al. 2). Ces dispositions ont provoqué un nombre relativement élevé de réactions.

Est controversée en particulier la question de savoir s’il y a lieu, sur le fond, d’inscrire ces dispositions dans la concession. La majorité des acteurs qui se sont exprimés à ce sujet y est favorable. Les cantons BL, BS, BE, GE, GL, GR, NW, SH, TG, VS et ZG, le PDC, le PVL, le PS, le SAB, l’UVS, Travail.Suisse, arbus et media Forti approuvent ces dispositions. L’UDC, Aktion Medienfreiheit, l’ASRP, l’Association «Oui à No Billag» et les Jeunes libéraux-radicaux Suisse demandent qu’elles soient supprimées, tandis que le canton AR souhaite au contraire qu’elles soient renforcées.

Les Verts sont d’avis que les dispositions de l’art. 13 devraient être intégrées à l’art. 3, al. 3. Enfin, impressum souhaite qu’une disposition relative à l’encouragement des compétences médiatiques soit également inscrite dans la concession.

3.3.4 Art. 14 Personnes issues de la migration

L’art. 14 prévoit que la SSR devra tenir compte, dans ses offres, des personnes issues de la migration et transmettre des contenus contribuant à leur intégration. Ces dispositions ont provoqué des réactions peu nombreuses, mais contrastées.

Les cantons BE, GL, OW, TG et ZG, le PDC, le PVL, le PS, le SAB, arbus et Travail.Suisse les approuvent. L’UDC, Aktion Medienfreiheit, l’ l’Association «Oui à No Billag» et les Jeunes libéraux-radicaux Suisse demandent qu’elles soient supprimées, tandis que le SSM souhaite au contraire qu’elles soient renforcées dans leur formulation.

Les Verts sont d’avis que ces dispositions devraient être intégrées à l’art. 3, al. 3.

3.3.5 Art. 15 Personnes atteintes de déficiences sensorielles

L’art. 15 prévoit que la SSR devra tenir compte, dans ses offres, des personnes atteintes de déficiences sensorielles et leur proposer des sous-titres, des audiodescriptions et des traductions en langue des signes. Ces dispositions ont provoqué des réactions relativement peu nombreuses, favorables pour la plupart.

Les cantons GL, OW, TG et ZG, le PDC, le PVL, le PS, le SAB et arbus les approuvent telles quelles. Le SSM, la Fédération suisse des sourds (FSS) et la Schweizerische Hörbehindertenverband (Sonos) demandent qu’elles soient renforcées. Enfin, le canton ZG souhaite qu’une disposition spéciale pour les personnes âgées soit également inscrite dans la concession.

3.4 Section 4: Programmes et autres services journalistiques

Le projet contient des dispositions relatives aux programmes de radio et de télévision ainsi qu’aux autres services journalistiques. Ces dispositions ont provoqué des réactions aussi nombreuses que