Rapport sur les résultats

Consultation relative à la concession octroyée à la SSR

Abréviations

OFCOM Office fédéral de la communication

DETEC Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communica-

tion

LRTV Loi fédérale du 24 mars 2006 sur la radio et la télévision

Pour les abréviations des participants à la consultation, voir annexe: Liste des participants.

Références

[1] Concession du 28 novembre 2007 octroyée à SRG SSR idée suisse (Concession SSR)

FF 2011 7343; 2012 8391; 2013 2895; 2016 57; 2016 4467; 2017 8521

[2] RS 784.40 Loi fédérale du 24 mars 2006 sur la radio et la télévision (LRTV)

[3] Conseil fédéral suisse (17 juin 2016): Rapport d’analyse de la définition et des prestations

du service public de la SSR compte tenu de la position et de la fonction des médias électroniques privés. Rapport du Conseil fédéral du 17 juin 2016 en réponse au postulat 14.3298 de la Commission des transports et des télécommunications du Conseil des Etats (CTT-E). Disponible sous: https://www.bakom.admin.ch/bakom/fr/page-daccueil/l-

ofcom/organisation/bases-legales/dossiers-du-conseil-federal/rapport-service-public-medias.html

[4] 17.3627 Motion Commission des transports et des télécommunications CN: Modèle de

contenu partagé.

[5] 13.3097 Postulat Rickli Natalie: Programmes de la SSR. Davantage de droit de participa-

tion pour les personnes qui paient les redevances de réception.

[6] 15.3603 Motion Wasserfallen Christian: SSR. Instaurer la transparence des coûts et ac-

croître l’efficacité des coûts.

[7] RS 172.061 Loi fédérale du 18 mars 2005 sur la procédure de consultation (LCo)