Rapport sur les résultats

Rapport sur les résultats de la consultation relative à la modification de la loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme

Abréviations

ABG Association de Banques Suisses de Gestion

ABPS Association de Banques Privées Suisses

ARIF Association Romande des Intermédiaires Financiers

ASA Association Suisse d’Assurances

ASB Association suisse des banquiers

ASFCMP Association suisse des fabricants et commerçants de métaux précieux ASG Association Suisse des Gérants de Fortune

BCMP Bureau cantonal de contrôle des ouvrages en métaux précieux, La

Chaux-de-Fonds

CC Code civil

CO Code des obligations

CP Code pénal

Cst. Constitution fédérale de la Confédération suisse

FH Fédération de l’industrie horlogère suisse

FSA Fédération Suisse des Avocats

FSN Fédération Suisse des notaires

GCO Association du Groupement des Compliance Officers de Suisse Ro-

mande et du Tessin

LBA Loi sur le blanchiment d’argent

MROS Bureau de communication en matière de blanchiment d’argent

OAD FCT Organismo di Autodisciplina dei Fiduciari del Cantone Ticino

OAR Organisme d’autorégulation

OAR ASSL Organisme d’autorégulation de l’Association Suisse des Sociétés de Lea-

sing

OAR FSA/FSN Organisme d’autorégulation de la Fédération Suisse des Avocats et de la

Fédération Suisse des Notaires

OAR SAIC Organisme d’autorégulation de la Swiss Association of Investment Com-

panies

OAR-ASA Organisme d’autorégulation de l’Association Suisse d’Assurances PDC Parti démocrate-chrétien suisse

PES Les VERTS suisses ou Parti écologiste suisse

PLR PLR.Les Libéraux-Radicaux

PSS Parti socialiste suisse

PVL Parti vert’libéral Suisse