Rapport explicatif

Systèmes d’information – cyberadministration

La plateforme d’accès pour les services en ligne de l’AC, devant être développée dans le cadre de la stratégie de cyberadministration du Conseil fédéral, sera financée par le fonds de compensation de l’AC. Une analyse de rentabilité a montré que l’introduction d’un programme initial (numérisation des procédures les plus importantes) permet de réaliser des économies considérables. Ces économies et les économies supplémentaires (non quantifiables à ce jour) réalisées grâce à d’autres projets de cyberadministration serviront à compenser les nouveaux coûts encourus par le SPE pour la mise en œuvre de l’obligation d’annonce des postes vacants et pour le conseil apporté aux personnes admises provisoirement et aux réfugiés.

Condition pour la prolongation de la durée maximale de la RHT

La condition de « chômage prononcé et persistant » actuellement exigée pour la prolongation de la RHT de six mois au maximum est remplacée par des conditions qui permettent au Conseil fédéral d’intervenir rapidement en cas de dégradation conjoncturelle. Les deux indicateurs que sont les prévisions du taux de chômage et le nombre des préavis de RHT sont des indices de la situation à laquelle il faut s’attendre sur le marché du travail. Ainsi, la RHT peut déployer pleinement son effet préventif afin d’éviter le chômage complet. Les éventuels coûts liés à une prolongation de la RHT ne peuvent pas être évalués à l’avance de manière fiable. Ils dépendent principalement de l’ampleur de la crise économique. D’une manière générale, il faut souligner qu’une prolongation opportune de la durée maximale de la RHT contribue à réduire les coûts pour l’AC car elle évite à l’employeur de devoir procéder à des licenciements. Par conséquent, les dépenses supplémentaires dues à la RHT ne constituent pas véritablement des coûts supplémentaires pour l’AC. Un recours accru à la RHT entraîne une diminution des entrées au chômage et décharge l’assurance en matière d’IC et de mesures de marché du travail.

3.1.2 Conséquences sur le personnel

La présente révision de la loi n’a pas de conséquences directes sur le personnel. Avec les projets de cyberadministration actuels et futurs, l’organe de compensation aura temporairement un besoin accru en personnel à titre d’investissement de départ. À l’heure actuelle, il est difficile d’évaluer précisément les conséquences à long terme des projets de numérisation sur la situation des ressources en personnel.

3.1.3 Autres conséquences – conséquences sur les systèmes d’information

Plateforme d’accès de l’AC

La révision crée une base juridique qui permettra à d’autres développements numériques potentiels d’être mis en œuvre dans le cadre de services en ligne supplémentaires. Par exemple, l’annonce en vue de percevoir l’IC peut être effectuée en ligne de sorte que les rendez-vous à l’ORP seront davantage axés sur le conseil et que l’ORP pourra mieux se concentrer sur les besoins en conseil et en placement des demandeurs d’emploi.

Applications professionnelles et financières de l’AC

Les modifications concernant les accès, les autorisations et les ajustements fonctionnels peuvent être mis en œuvre dans le cadre du développement du système d’information du SPE.

À l’avenir, les applications de l’AC seront raccordées aux nouveaux services en ligne. Des mesures de sécurité globales seront mises en œuvre pour répondre aux exigences en matière de protection des données.