Rapport explicatif

Liste des abréviations

AC Assurance-chômage (selon LACI)

AI Assurance-invalidité (selon LAI)

ALCP Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse, d’une part, et la Com-

munauté européenne et ses États membres, d’autre part, sur la libre circulation des personnes (accord sur la libre circulation) ; RS 0.142.112.681 CE Communauté européenne

CII Collaboration interinstitutionnelle

Cst. Constitution fédérale ; RS 101

DEFR Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche DFAE Département fédéral des affaires étrangères

DFI Département fédéral de l’intérieur

DFJP Département fédéral de justice et de police

IC Indemnité de chômage

ICI Indemnité en cas d’insolvabilité (selon LACI)

INTEMP Indemnité en cas d’intempéries (selon LACI)

LACI Loi fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indem-

nité en cas d’insolvabilité (Loi sur l’assurance-chômage) ; RS 837.0

LAI Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20

LOGA Loi sur l’organisation du gouvernement et de l’administration

LPD Loi fédérale sur la protection des données ; RS 235.1

LSE Loi fédérale du 6 octobre 1989 sur le service de l’emploi et la location de

services ; RS 823.11

MMT Mesures de marché du travail (de l’AC)

OIT Organisation Internationale du Travail

PLASTA Système d’information en matière de placement et de statistique du marché

du travail

RHT Indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail (selon LACI)

RS Recueil systématique du droit fédéral (recueil systématique)

SECO Secrétariat d’État à l’économie

SEM Secrétariat d’État aux migrations

SIPAC Système informatisé de paiement de l’assurance-chômage

SPE Service public de l’emploi

UE Union européenne